XII CPP CSP D. dir. doctr. DP LE RISQUE EN DROIT PÉNAL Code de procédure pénale Code de la santé publique Recueil Dalloz Sous la direction Doctrine Recueil Dalloz périodique Dr. et patr. Revue Droit et patrimoine Dr. famille Revue Droit de la famille Dr. pénal Dr. public Revue Droit public Dr. rural Revue Droit pénal Revue Droit rural éd. Fasc. Gaz. Pal. Ibid. IR JCP G JCP E JOAN JORF JOUE jur. LGDJ obs. op. cit. p. PUAM PUF PUR RCA RFDA RGDM RIDP RJE RJO RPDP RSC RTD Civ. Soc. somm. spéc. t. TA T. corr. TGI Édition Fascicule Gazette du Palais Ibidem (au même endroit) Informations rapides Jurisclasseur périodique, édition générale Jurisclasseur périodique, édition entreprise (corps des développements) Journal officiel de l'Assemblée nationale Journal officiel de la République française Journal officiel de l'Union européenne Jurisprudence Librairie générale de droit et de jurisprudence Observations Opus citatum (dans l'ouvrage cité) Page Presses universitaires d'Aix-Marseille Presses universitaires de France Presses universitaires de Rennes Revue Responsabilité civile et assurances Revue française de droit administratif Revue générale de droit médical Revue internationale de droit pénal Revue juridique de l'environnement Revue juridique de l'Ouest Revue pénitentiaire et de droit pénal Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Revue trimestrielle de droit civil RTD Com. Revue trimestrielle de droit commercial RTDH S. Spécialement Tome Tribunal administratif Tribunal correctionnel Tribunal de grande instance Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme Recueil Sirey Chambre sociale de la Cour de cassation Sommaire