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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
nombreux exemples cités dans cette étude, le cas des devoirs ou des obligations
des parties et de l'arbitre dans le cadre de l'instance. En dépit de ce constat, on
pourrait considérer que les exigences propres à l'instance ne s'apparentent pas, au
moins en première analyse, au lien de droit en vertu duquel un débiteur doit
accomplir une prestation envers un créancier. En conséquence, les exigences auxquelles
sont tenues l'arbitre et les parties devraient relever de la catégorie des
devoirs, soit que l'on considère que ces exigences existent entre des sujets indéterminés
- chaque arbitre, chaque partie à tout arbitrage - soit que l'on considère
que celles-ci existent entre des sujets déterminés - un arbitre donné, des litigants
donnés à un arbitrage précis - mais qui sont imposées en l'absence de lien de
droit tel qu'il a été précédemment défini200
.
Au demeurant, il peut sembler insuffisant de s'en tenir à cela pour justifier
que les exigences imposées à l'arbitre et les parties constituent non des obligations
mais des devoirs. Il pourrait être objecté que s'il n'existe pas entre les parties et
l'arbitre un lien de droit entendu comme celui par lequel un débiteur accomplit une
prestation envers un créancier, il y a néanmoins entre eux un véritable lien de
droit. Ne pas l'admettre serait en vérité oublier que la notion de lien de droit sert à
définir de nombreuses notions juridiques au premier rang desquelles figurent celle
de l'obligation ou de la filiation, mais aussi la notion d'instance201
. Dès lors, si l'on
reconnaît que les parties et l'arbitre ne sont pas placés dans un rapport d'obligations
stricto sensu mais engagés dans un lien semblable à celui qui, « d'origine
légale », « unit les parties et le juge »202
, peut-on encore parler de devoirs pour dési.
D'ailleurs, nous avons nous-mêmes
. Parce que le lien d'insgner
les exigences qui leur incombent pendant l'instance ? Certains auteurs considèrent
qu'il s'agit d'obligations légales203
précédemment constaté que l'instance arbitrale prenait appui sur une situation de
fait en considération de laquelle le droit de l'arbitrage identifiait des sujets - les
parties et l'arbitre - auxquels il attribuait des obligations204
tance arbitrale est de nature légale, il pourrait être justifié de qualifier les charges
créées par ce lien à destination des parties et de l'arbitre d'obligations légales.
Pour autant, d'autres auteurs ont souligné que le lien processuel d'instance
« a pour effet de créer des obligations à la charge des parties qu'il est plus exact de
qualifier de charges ou devoirs dans la mesure où la notion d'obligation est
loi de la vertu d'engendrer une obligation » (ibid., pp. 420-421, spéc. n° 473). Précisons encore que les
sources qui viennent d'être indiquées correspondent aux sources des « devoirs juridiques » que l'auteur
distingue des « devoirs extra-juridiques ». Ceux-ci sont hors du droit en ce sens « qu'ils s'imposent dans
l'ordre normatif qui les a édictés, sans que leur violation déclenche une réaction de l'ordre juridique
étatique ». Il en irait ainsi des obligations " imparfaites " ou " naturelles " , et des « devoirs résultant de
promesses dépourvues de toute juridicité, de la dette de jeu et des devoirs disciplinaires qui ne sont pas
revêtus d'un caractère juridique », ibid., pp. 289-290 et p. 420, spéc. n° 573.
200. En effet, M. Hage-Chahine précise que « les devoirs à sujets déterminés sont prévus dans des
cas où les parties ne sont pas placées dans un rapport d'obligations, mais où il serait souhaitable de leur
imposer des impératifs » (ibid., p. 418, spéc. n° 571). Sauf à considérer que l'arbitre (en tant que juge)
et les parties ne sont pas tenus de devoirs et peuvent être en réalité placés dans un rapport d'obligations
non contractuelles mais légales. V. en ce sens, les développements de l'auteur dans lesquels il est
notamment admis que l'autorité judiciaire peut être regardée comme le créancier de l'obligation
d'apporter son concours à la justice de l'article 10 al. 2 du Code civil, ibid., pp. 77-81.
201. E. Jeuland, « L'énigme du lien de droit », RTD civ., 2003, p. 455, n° 1.
202. Ibid., spéc. n° 36.
203. Ibidem. Dans le même sens, J. Héron, Th. Le Bars, K. Salhi, Droit judiciaire privé, LGDJ,
7e
éd., 2019, p. 119, n° 130.
204. V. supra, n° 97.

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