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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
même si le droit de l'arbitrage ne l'énonce pas expressément, il appartiendra à
cette dernière de saisir le centre d'arbitrage éventuellement désigné pour administrer
le litige ou, à défaut, le juge d'appui afin de suppléer la défaillance de l'autre259
.
Ainsi, le lien d'instance, établi entre les parties dès la mise en œuvre de la
convention d'arbitrage, crée à leur égard la charge de constituer du tribunal arbitral.
À notre sens, ce devoir de constitution ne saurait s'analyser en une quelconque
obligation contractuelle dans la mesure où les parties, en désignant les
arbitres, agissent dans leur propre intérêt. Elles ne s'inscrivent pas dans un rapport
d'obligations qui donnerait lieu à l'application d'une sanction contractuelle.
En effet, la partie défaillante dans la constitution du tribunal arbitral ne pourra
être réprimée sur le fondement de l'article 1217 du Code civil260
. En réalité, sa
carence constitue sa propre « sanction » dans la mesure où elle n'aura pas choisi
un arbitre. Au-delà de la seule nomination de celui-ci, la partie qui refuse en général
de participer à l'arbitrage ne risque pas davantage une sanction contractuelle
mais seulement de voir le tribunal arbitral rendre une sentence par défaut.
À compter de la saisine effective du tribunal arbitral, les parties vont être
tenues d'accomplir les charges durant toute la durée de l'instance.
B. DEVOIRS DURANT L'INSTANCE ARBITRALE
118. Devoirs de respecter certains principes directeurs du procès. Au même
titre que l'arbitre, les parties doivent respecter certains principes directeurs du procès.
En effet, si l'arbitre et les parties disposent d'une certaine liberté dans la détermination
des règles organisant la procédure, l'alinéa 2 de l'article 1464 dispose que
« sont toujours applicables les principes directeurs du procès énoncés aux articles 4
à 10, au premier alinéa de l'article 11, au deuxième et troisième alinéa de l'article 12 et
aux articles 13 à 21, 23 et 23-1 » du Code de procédure civile. Ces dispositions,
applicables en matière interne, énumèrent ainsi par en renvoi les charges procédurales
auxquelles sont soumises les parties durant l'instance261
. En matière internationale,
on l'a vu, l'article 1510 reprend deux de ces principes directeurs du procès
à savoir le respect du principe de la contradiction et l'égalité des parties. Doit aussi
être mentionné l'article 1466, applicable à l'arbitrage international par le renvoi de
l'article 1506, qui impose aux parties d'invoquer en temps utile toute irrégularité
préalables découlant du règlement d'arbitrage. Celles-ci sont généralement relatives aux éléments que
doit contenir la demande ainsi qu'au paiement de frais d'ouverture de l'arbitrage dont l'inaccomplissement
par le demandeur est susceptible d'entraîner la caducité ou le classement de la demande (v. par ex. art. 4
du Règlement d'arbitrage de la CCI ; art. 2 et 9. 3 du Règlement d'arbitrage du CMAP).
259. V. CPC, art. 1452 et 1453.
260. En revanche, l'obstruction ou le ralentissement de la procédure par une partie pourra être
pris en compte au stade de la répartition, entre les parties, des frais et honoraires de l'arbitrage dans
la sentence.
261. En effet, les parties doivent fixer l'objet du litige (article 4), alléguer les faits propres à fonder
leurs prétentions (article 6) et prouver les faits nécessaires au succès de leurs prétentions (article 9). Elles
sont également tenues de fournir à l'arbitre les explications de fait (article 8) ou de droit (article 13)
qu'elles estiment nécessaire à la solution du litige et d'apporter leur concours aux mesures d'instruction
(article 11. al. 1er
fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens
de droit qu'elles invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense (article 15). Si ce dernier
texte n'est applicable qu'en matière d'arbitrage interne, l'article 1467 applicable, quant à lui, en matière
internationale, permet à l'arbitre d'enjoindre à la partie qui détiendrait un élément de preuve de le
produire selon les modalités qu'il détermine et au besoin à peine d'astreinte.
). Les parties doivent enfin se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de

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