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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
nous entendons discuter. Il est vrai qu'en l'absence de précision dans les textes
encadrant le statut de l'arbitre, la figure du contrat d'arbitre présente l'avantage
de donner un fondement au droit de créance de l'arbitre. Pourtant, il est selon
nous difficile d'admettre que, en concluant une convention d'arbitrage, les parties
ignorent le caractère d'ordinaire payant de la justice arbitrale. Il est d'ailleurs rare
en pratique que les parties conviennent avec les arbitres du caractère onéreux de
leur mission ; celui-ci est implicite5
. Cette réalité constitue une invitation à réfléchir
sur la source de l'obligation de paiement des parties. Se posera précisément la
question de savoir si cette obligation pourrait prendre sa source, non dans un
contrat conclu avec l'arbitre, mais dans la convention d'arbitrage.
Ainsi, l'examen des « contrats » dont la relation « arbitre-parties » peut être
l'objet, sera mené en deux temps. Nous envisagerons, d'abord, les accords relatifs
à l'instance, c'est-à-dire ceux qui encadrent l'exercice de la mission arbitrale (section
1) et, ensuite, l'accord relatif à l'onérosité de celle-ci (section 2).
SECTION 1
LES ACCORDS ENCADRANT L'ExERCICE
DE LA MISSION ARBITRALE
156. À compter de la mise en œuvre de l'arbitrage, les parties vont devoir
tenir compte de la présence de l'arbitre qu'elles ont investi du pouvoir de juger.
L'organisation de l'arbitrage va alors être soumise à l'appréciation des acteurs de
celui-ci, c'est-à-dire les parties et le tribunal arbitral, même si nous verrons que le
droit de l'arbitrage confère aux parties une priorité relative dans l'encadrement de
l'instance. On l'a dit cela résulte du caractère supplétif des règles prévues par le
Code de procédure civile. Il n'en reste pas moins que les accords, pouvant être
conclus par les parties, consistent à encadrer l'exercice par l'arbitre de sa mission
juridictionnelle ; ils sont donc susceptibles de lier ce dernier.
La présentation des divers accords permettant d'encadrer l'exercice de la
mission de l'arbitre (§1) précèdera leur analyse (§2).
§ 1. DIVERSITÉ DES ACCORDS
157. Les accords par lesquels les parties ont la faculté de modeler l'exercice par
l'arbitre de sa mission se distinguent tant par leur objet (A) que par leur source (B).
A. OBJET DES ACCORDS
158. Sans prétendre dresser une typologie des différents accords que les parties
peuvent conclure pour compléter la convention d'arbitrage, il est possible de s'essayer
à une distinction. À cet égard, on est en premier lieu tenté de faire le départ entre les
différents aménagements laissés à la liberté des parties selon qu'ils concernent le fond
ou la procédure. Ainsi, peuvent être rangés, d'un côté, les accords tendant à attribuer
5. En ce sens, P. Mayer, « Le mythe du contrat d'arbitre », in Le droit à l'épreuve des siècles et des
frontières. Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel, LGDJ, 2018, p. 1181, spéc. p. 1189,
n° 22.

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