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LA RELATION OBJET DE CONTRATS
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ou retirer à l'arbitre certains pouvoirs relatifs à la procédure et ceux visant à lui imposer
le respect de règles relatives au litige, de l'autre. À y regarder de plus près, il nous
semble plus adapté, afin de rendre compte de ce que recouvrent précisément ces
accords et de considérer ceux qui délimitent l'objet du litige, d'opérer une distinction
entre les accords relatifs à l'organisation de l'instance arbitrale (1) et ceux qui prévoient
les modalités de traitement de la matière litigieuse (2).
1. Organisation de l'instance arbitrale
159. Sous réserve de certaines exceptions6
, l'organisation, les modalités et la
aussi bien en matière interne qu'intermise
en œuvre de la procédure arbitrale relèvent de la liberté des acteurs de l'arbitrage,
c'est-à-dire des parties et des arbitres7
nationale. En effet, à la lecture des dispositions contenues au chapitre relatif à
l'instance arbitrale, il apparaît que l'arbitre détient le pouvoir de déterminer les
règles de procédure régissant l'instance8
ger9
. Cette règle, largement reconnue à l'étran,
trouve néanmoins sa limite dans la volonté des parties d'imposer à l'arbitre
les règles de procédure qui leur conviennent. Elles ont donc, en théorie, la possibilité
de suivre les règles de procédure applicables devant les tribunaux étatiques
mais elles choisissent, en pratique, des règles de procédure d'une loi d'arbitrage
donnée ou se réfèrent aux stipulations relatives à la procédure d'un règlement
institutionnel10
. Cette liberté des parties est énoncée à l'article 1509 alinéa 1er
du
Code de procédure civile qui dispose que, dans l'arbitrage international, « la
convention d'arbitrage peut, directement ou par référence à un règlement d'arbitrage
ou à des règles de procédure, régler la procédure à suivre dans l'instance arbitrale ».
Ainsi, lorsque les parties n'ont pas souhaité suivre les règles de procédure contenues
dans un règlement d'arbitrage ou d'une lex arbitri, elles ont la possibilité de
prévoir directement des règles « sur mesure ».
160. Langue de l'arbitrage. En matière internationale, l'un des premiers
choix effectués par les parties est le plus souvent celui de la langue de la procédure.
Rien de surprenant puisque ces dernières s'expriment le plus souvent dans
des langues différentes. Il est donc nécessaire de déterminer la langue qui sera
utilisée par elles-mêmes et leur conseil, mais aussi par les arbitres, les témoins et
les experts. Au-delà de cette évidence, le choix de la ou éventuellement des langues
de l'arbitrage recèle de nombreux enjeux tenant aux droits des parties11
respect de l'égalité des armes et du principe de la contradiction12
, et au
. Les parties sont
d'ailleurs de plus en plus encouragées à préciser la langue de l'arbitrage dès la
rédaction de leur clause compromissoire13
.
6. V. supra, n° 107.
7. J.-B. Racine, Droit de l'arbitrage, PUF, 1re
éd., 2016, p. 381, spéc. n° 567.
8. CPC, art., 1464 al. 1.
9. P. Mayer, « Le pouvoir des arbitres de régler la procédure. Une analyse comparative des
systèmes de civil law et de common law », Rev. arb., 1995, n° 1, p. 163, spéc. p. 164 et s.
10. En ce sens, Ch. Seraglini, J. Ortscheidt, Droit de l'arbitrage interne et international, LGDJ,
2e
éd., 2019, p. 799.
11. P. Tercier, P. M. Patocchi, J.-F. Tossens, « L'usage des langues dans l'arbitrage », Rev. arb.,
2016, n° 3, p. 749, spéc. n° 6 et s. ; É. Loquin, « La traduction dans l'arbitrage international »,
Rev. arb., 2018, n° 2, p. 319.
12. V. par ex. Paris, 2 avril 2013, Blow Pack, Rev. arb., 2014, n° 1, p. 106, note L. Jaeger.
13. V. par ex. ligne directrice n° 7 de l'IBA pour la rédaction de clauses d'arbitrage international,
disponible sur www.ibanet.org. Certains règlements d'arbitrage insèrent directement une formule
relative à la langue de la procédure dans leur modèle de clause type d'arbitrage, v. par ex. clause type
du CEPANI ; clause type de la SCAI.
http://www.ibanet.org

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