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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
aujourd'hui que les parties recourent à l'arbitrage en pleine connaissance du
caractère payant de cette justice106
? À notre sens, si un accord sur le montant et
, le principe
les modalités de versement des honoraires peut, dans certains cas, permettre à
l'arbitre d'exiger que les parties s'acquittent du paiement de ceux-ci107
du paiement est, quant à lui, acquis dès la conclusion de la convention d'arbitrage
sans qu'un accord entre l'arbitre et les parties ne soit nécessaire (§1). Cela nous
incitera à réfléchir sur la source de l'obligation incombant aux parties (§2).
§ 1. LE PRINCIPE DU PAIEMENT DES hONORAIRES
183. L'une des questions que soulève la rémunération des arbitres est en pre,
il revient aux parties de le rémunérer directemier
lieu celle de son fondement. Dans la mesure où l'arbitre n'est pas rattaché à
« un service public permanent »108
ment. On dit alors très logiquement qu'elles sont tenues d'une obligation de payer
les honoraires des arbitres. Quel est le fondement de cette obligation ?
184. Sources textuelles du droit à rémunération en droit comparé. Certains
systèmes étrangers comprennent des dispositions relatives au droit aux honoraires
des arbitres. Notre attention s'est d'abord portée sur l'Arbitration act de
1996 qui dédie une section entière aux frais d'arbitrage109
. En énonçant qu'« aucune
disposition du présent article ne porte atteinte au droit des arbitres [...] à être payés
de leurs frais et honoraires », l'article 63 7° consacre indirectement un droit à
rémunération pour l'arbitre. Ce texte est immédiatement suivi par l'article 64 1°
qui dispose que « [s]auf convention contraire des parties, les dépens de l'arbitrage ne
comprennent, en ce qui concerne les frais et honoraires, que les frais et honoraires
auxquels [les arbitres] peuvent légitiment prétendre compte tenu des circonstances ».
Certes, ces « circonstances » mériteraient d'être précisées ; en revanche, il est clair
que les honoraires des arbitres peuvent constituer des dépens de l'arbitrage110
.
L'existence d'un droit de créance au profit de l'arbitre « au titre de l'ensemble
. Cette précision explique d'ailleurs, on le verra, que les
éd., 2016, p. 86, n° 96.
107. V. infra, n° 387 et s.
108. Ph. Fouchard, E. Gaillard, B. Goldman, Traité de l'arbitrage international, Litec, 1996,
p. 465.
109. Art. 59 et s. de la Loi du 17 juin 1996 relative 1°) à la refonte et à l'amélioration de la
législation applicable à l'arbitrage sur convention d'arbitrage, 2°) à l'application d'autres dispositions
sur l'arbitrage et les sentences arbitrales, 3°) à des sentences connexes, in Francarbi (dir.), Répertoire
Pratique de l'Arbitrage Commercial International, Bruylant, 2011, pp. 5-241.
110. En droit français, les charges couvertes par la qualification des dépens sont régies par
l'article 695 du Code de procédure civile. Ce texte ne fait pas référence aux frais et honoraires de
l'arbitrage. Toutefois, la Cour de cassation a décidé dans un arrêt du 6 décembre 2012 que « si les
honoraires des arbitres n'entrent pas dans la liste de l'article 695 du code de procédure civile, il n'est pas
prétendu que, en dehors des honoraires des avocats, la procédure qui s'est déroulée devant les arbitres ait
entraîné des frais de procédure autres que les honoraires des arbitres et pouvant être qualifiés de dépens,
que, pour que le dispositif ait un sens, il faut que ces honoraires soient compris dans les dépens quoique
l'expression ne soit pas techniquement exacte [...] » (Cass. 2e
inédit).
civ., 6 décembre 2012, pourvoi n° 11-26.344,
111. Art. 37 de la Loi sur l'Arbitrage du 4 mars 1999, in Francarbi (dir.), Répertoire Pratique de
l'Arbitrage Commercial International, Bruylant, 2011, p. 226.
du travail effectué » et de ses dépenses est, ensuite, nettement consacrée par la loi
suédoise sur l'arbitrage111
arbitres ne sont pas autorisés à conditionner la reddition de la sentence au
106. En ce sens, J.-B. Racine, Droit de l'arbitrage, PUF, 1re

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