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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
étant l'acte par lequel une personne est liée à une pluralité de cocontractants tenus
conjointement ou solidairement21
deux parties plurales ou deux parties simples. L'acceptation de chacun des arbitres
emporterait alors la conclusion de contrats d'arbitre distincts, généralement non
concomitants, unissant les litigants, non à l'ensemble d'un tribunal pluriel22
, le cocontrat se distingue de l'acte qui unirait
, mais
à chacun de ses membres.
242. justifications de la pluralité de contrats. La démonstration suivant
laquelle il existe autant de contrats d'arbitre qu'il y a d'arbitres notamment défendue
par M. Clay et adoptée par une partie de la doctrine23
, vise notamment à éliminer
certaines difficultés tenant à l'exécution du contrat. Il a, effectivement, été
avancé que la réunion des arbitres au sein d'un même contrat permettrait d'engager
la responsabilité de l'ensemble du tribunal et non celle du seul arbitre fautif24
.
Une telle réunion aurait également pour conséquence d'entraîner la caducité du
contrat en cas de déport, de révocation ou de récusation de l'un des arbitres, ou
encore, de transformer les arbitres en créanciers les uns des autres25
. Néanmoins,
ne s'agit-il pas là de difficultés résultant plus généralement de la contractualisation
du rapport entre l'arbitre et les litigants ? L'auteur retient que la mise à l'écart
de ces risques ne peut passer que par la qualification du contrat d'arbitre en un
acte conjonctif, du seul côté des litigants, laissant ainsi les arbitres tenus d'obligations
individuelles26
. À bien y regarder, l'existence d'une pluralité de contrats
d'arbitre donne pourtant naissance à d'autres inconvénients.
243. Formation du contrat d'arbitre subordonnée à la condition suspensive de
saisine du tribunal arbitral. Dans la mesure où l'article 1456, alinéa 1er
, du Code de
procédure civile précise que le tribunal n'est constitué que lorsque l'ensemble des
arbitres accepte leur mission, il est très probable « qu'un arbitre soit engagé à remplir
une mission qu'il ne peut accomplir tant que le tribunal [n'est] pas intégralement
composé »27
d'arbitre est affectée d'une condition au sens de l'alinéa 1er
Code civil28
. Selon M. Clay, il faut alors considérer que la formation d'un contrat
de l'article 1304 du
donnée à la condition suspensive que le tribunal soit saisi du litige »29
. Précisément, la formation du contrat d'arbitre serait « toujours subor.
Autrement dit,
chaque contrat d'arbitre ne pourrait véritablement être formé qu'à la condition
suspensive que l'arbitre puisse accomplir sa mission de manière effective, c'est-àdire
être saisi du litige. Cette saisine n'étant possible qu'à compter de l'acceptation
par tous les arbitres de leur mission, il y aurait pour chaque contrat d'arbitre une
distinction à opérer entre l'acceptation de principe et l'acceptation définitive30
.
21. Ph. Malaurie, L. Aynès, Ph. Stoffel-Munck, op. cit., p. 469, n° 843. Pour une étude
d'ensemble, v. R. Cabrillac, L'acte juridique conjonctif, Bibliothèque de droit privé, LGDJ, 1990,
p. 175, n° 319.
22. Th. Clay, thèse préc., p. 513, n° 647.
23. É. Loquin, op. cit., p. 183, n° 189 ; Seraglini, J. Ortscheidt, op. cit., p. 311, n° 286. Contra
K. lionnet, art. préc., pp. 161-169 ; Ch. Jarrosson, « Remarques sur le contrat d'arbitrage, à propos
de l'irrecevabilité du recours en annulation pour contester les honoraires des arbitres » note sous Paris,
19 décembre 1996, Qualiconsult, Rev. arb., 1998, n° 1, p. 128, n° 12 et s.
24. Th. Clay, thèse préc., p. 504, n° 629.
25. Ibid., p. 504, n° 629 et n° 630.
26. Ibid., p. 505.
27. Ibid., p. 514, spéc. n° 647.
28. « L'obligation est conditionnelle lorsqu'elle dépend d'un événement futur et incertain ».
29. Th. Clay, L'arbitre, thèse préc., p. 513, n° 647.
30. Ibid., p. 514, n° 647.

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