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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
à la veille de rendre celle-ci, les parties décident de transiger. Est-il nécessaire de
recourir au contrat d'arbitre ? Seule la question du versement du solde des honoraires
pourrait utilement se poser. Nous verrons que les règles du droit des contrats
auraient vocation à s'appliquer, que ces honoraires aient été fixés par une institution
d'arbitrage ou, à défaut, par une convention d'honoraires, mais pas sur le
fondement du contrat d'arbitre260
.
Il ressort donc de ces éléments qu'il n'est pas nécessaire de recourir au droit commun
des contrats pour vérifier que la prestation de l'arbitre existe, qu'elle est juridiquement
et matériellement possible, ou suffisamment déterminée ou déterminable.
L'affirmation du contraire est encore de nature à favoriser l'apparition d'un contentieux
superficiel devant le juge du contrat qui nuirait au bon fonctionnement de la
justice arbitrale. De la même manière, l'existence de règles relatives aux devoirs des
litigants dans le cadre de l'instance suffit à écarter le raisonnement contractuel.
§ 2. LES « OBLIGATIONS » DES PARTIES
300. En choisissant de soumettre leur différend à l'arbitre, les litigants sont
tenus de « participer de façon continue à l'arbitrage »261
.
. Si cette participation dans
la conduite de la procédure doit à l'évidence s'inscrire dans la durée, elle requiert
expressément, depuis le décret du 13 janvier 2011, le respect d'impératifs de célérité
et de loyauté262
301. Célérité et loyauté : exigences procédurales. Ces notions ne sont pas
clairement définies par l'article 1464 al. 3 du Code de procédure civile263
. Il n'est
toutefois pas contesté que la loyauté et la célérité s'imposent comme des exigences
procédurales qui contribuent à garantir l'« idéal de comportement »264
adopté par les parties à l'égard de la procédure265
devant être
, y compris lorsque celle-ci est
arbitrale. Les parties ne devraient donc pas pouvoir entraver l'arbitrage en tentant
sciemment d'en empêcher, d'en retarder ou d'en interrompre son déroulement. Par
exemple, sont contraires à ces devoirs, la saisine d'une juridiction étatique au mépris
d'une clause d'arbitrage, la demande de récusation d'un arbitre sans motif légitime,
la demande intempestive de remplacement d'un arbitre266
ou encore la demande
d'anti-suit injonction. De telles manœuvres peuvent d'ailleurs être sanctionnées.
260. V. infra, n° 386 et s.
261. Th. Clay, thèse préc., p. 519, n° 654. Pour autant, l'absence de participation des parties
n'empêche pas qu'une sentence arbitrale puisse être rendue par défaut.
262. CPC, art. 1464, al. 3. V. également : Art. 40 de l'Arbitration Act du 17 juin 1996.
263. Sur l'inopportunité de définir la célérité et la loyauté dans l'arbitrage, v. E. Kleiman,
S. Saleh, « Célérité et loyauté en droit français de l'arbitrage international : quels pouvoirs et quelles
responsabilités pour les arbitres et les parties ? », Cah. arb., 2012-1, p. 99, n° 33 et s.
264. E. Kleiman, S. Saleh, art. préc.
265. M.-E. Boursier, Le principe de loyauté en droit processuel, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque
de Thèses, 2003, p. 227 et s. ; D. Cholet, La célérité de la procédure en droit processuel, LGDJ,
Bibliothèque de droit privé, 2006, p. 263, n° 283.
266. V. par ex. TGI Paris (ord. réf.), 16 novembre 2015, Garoubé, Rev. arb., 2016, n° 1, p. 258,
note Ch. Jarrosson, F.-X Train, p. 271 et s ; Cah. arb., 2015, n° 4, p. 807, note M. de Fontmichel ;
D., pan., 2015, p. 2592, obs. Th. Clay ; Paris, 24 mai 2016, Garoubé, Rev. arb., 2017, n° 2, p. 533, note
V. Chantebout ; Cah. arb., 2016, n° 3, p. 641, note M. de Fontmichel ; Cass. 1re
civ., 13 décembre
2017, Garoubé, n° 16-22.131, Bull. civ. I, n° 245, Rev. arb., 2018, n° 2, p. 370, note V. Chantebout ;
Cah. arb., 2018, n° 4, p. 701, note H. Barbier ; Procédures, 2018, n° 2, comm. 50, obs. L. Weiller ;
Gaz. Pal., 2018, n° 11, p. 21, obs. D. Bensaude.

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