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LA RESPONSABILITÉ DE L'ARBITRE
289
Pourtant, il nous semble que cette affirmation illustre à nouveau la contractualisation
forcée des devoirs procéduraux de l'arbitre. Le devoir de respecter certains
principes directeurs du procès, parce qu'il est au cœur de la mission juridictionnelle,
appartient à la sphère des devoirs qui préexistent à un quelconque contrat
d'arbitre et qui le transcendent. Ainsi, un tel devoir de respecter des principes
d'ordre public procédural comme c'est le cas notamment du principe de la contradiction318
,
ne devrait s'analyser en une obligation contractuelle. La mise en œuvre
de la responsabilité de l'arbitre sur un fondement contractuel n'est envisageable
qu'en contractualisant ces devoirs, c'est-à-dire en ayant recours à la notion de
contrat d'arbitre.
nelle319
Bien que la relation entre les litigants et l'arbitre soit d'origine convention,
cela ne suffit pas à en déduire que ce dernier engage sa responsabilité
contractuelle ; il est nécessaire que le dommage subi par les litigants résulte de
l'inexécution d'une obligation contractuelle. Or l'ensemble des devoirs de l'arbitre
se rapporte à l'exercice même de la fonction qu'il exerce. Ainsi, il convient de
suivre deux auteurs ayant très justement observé que « [s'il] est parfois bien difficile
de faire le départ entre ce qui est du ressort de l'activité juridictionnelle de l'arbitre
et ce qui est du ressort de ses obligations purement contractuelles, c'est précisément
parce que la quasi-totalité des obligations de l'arbitre peut être rattachée à sa
mission de juger. C'est d'ailleurs là l'unique fonction de l'arbitre. Ainsi tous ses actes
concourent à cette fin »320
.
Il ressort finalement de ces développements que la nature contractuelle de la
responsabilité de l'arbitre est loin d'être justifiée. Elle découle d'une utilisation
dévoyée de la figure du contrat d'arbitre pour décrire des devoirs procéduraux
issus du statut de l'arbitre ou pour relayer certaines obligations procédurales précises,
telles que le respect du délai de la mission fixé par un accord procédural
- généralement un acte de mission - établi entre les parties et liant l'arbitre.
Ce constat devrait néanmoins comporter une réserve. Il s'agit de l'obligation
de confidentialité qui incomberait à l'arbitre, dans le cadre d'un arbitrage
international. Parce que cette obligation ne semble pas relever de l'essence même
de la mission de juger pourrait être qualifiée d'obligation contractuelle et justifierait
la mise en œuvre de sa responsabilité de même nature. Nous allons néanmoins
montrer que cette qualification n'est pas si évidente qu'elle n'y paraît au
premier abord.
§ 2. LE CAS PARTICULIER DE LA CONFIDENTIALITÉ
EN MATIèRE INTERNATIONALE
365. Confidentialité du délibéré. Nous ne reviendrons pas sur les contours
de l'obligation de confidentialité imposée à l'arbitre si ce n'est pour rappeler que
celui-ci est tenu, en vertu de l'article 1479 du Code de procédure civile, de respecter
le secret des délibérations en matière internationale par le renvoi de
318. Ch. Jarrosson, « Réflexions
introductives
sur le principe du contradictoire dans
l'arbitrage », in Le principe du contradictoire en arbitrage, Bruylant, 2016, p. 11 et s.
319. V. supra, n° 22 et s. et n° 71 et s.
320. J.-Y. Garaud, G. De Rancourt, « Pour une simplification du régime de la responsabilité de
l'arbitre : plaidoyer en faveur de la notion de " faute lourde professionnelle " », préc., p. 977, spéc. p. 992.

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