Bibliothèque de droit privé - Tome 612 - La relation entre l'arbitre et les parties - 328

312
LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
accord procédural. L'obligation faite aux litigants de rémunérer les arbitres présente
quant à elle la particularité d'être consubstantielle à l'engagement d'aller
à l'arbitrage. Elle participe du devoir de loyauté qui leur incombe dans la
conduite de la procédure, en ce sens qu'elle est nécessaire à son bon déroulement.
Mais cette obligation de paiement est également le fondement du droit de
créance de l'arbitre. Ce dernier n'étant pas partie à la convention d'arbitrage, il
est nécessaire de reconnaître l'existence d'un contrat qui rend les parties débitrices
du versement de provisions, non entre elles, mais bien à l'égard de l'arbitre.
En arbitrage institutionnel, la dette des parties repose sur différents
contrats. En arbitrage ad hoc, elle repose sur l'entente intervenue avec les arbitres
sur le montant et les modalités de versement des provisions. Dans ce dernier cas,
l'obligation de rémunération pesant conjointement sur les parties constitue, non
leur obligation principale, mais leur unique obligation dans le rapport qu'elles
entretiennent avec les arbitres.
Dès lors que la qualification contractuelle est attribuée à l'obligation de paiement
des parties, elle suppose un emprunt à son régime. Un tel emprunt permet à
l'arbitre d'être titulaire d'une créance d'honoraires pour laquelle les litigants sont
solidairement débiteurs (§1). En revanche, la particularité de la mission exercée
par l'arbitre ne peut, quant à elle, suivre le régime contractuel. L'exercice du pouvoir
de juger ne peut s'analyser en la contrepartie du paiement des honoraires
(§2), c'est-à-dire « la contrepartie convenue au profit de celui qui s'engage »25
valant
pour les contrats conclus à titre onéreux.
§ 1. OBLIGATION SOLIDAIRE
DANS LE PAIEMENT DES hONORAIRES
396. Il peut arriver que l'une des parties se montre défaillante dans le versement
de sa part d'honoraires, qu'il s'agisse d'une provision initiale ou d'une
éventuelle provision complémentaire26
. Nous verrons que lorsque l'arbitrage est
. En matière d'arbitrage ad hoc, la
administré par une institution, ce type de difficultés est généralement résolu par
les dispositions de son règlement d'arbitrage27
défaillance d'une partie, voire des deux, est en revanche une situation plus complexe.
En effet, même si les arbitres se sont inspirés du règlement et du barème
d'un centre d'arbitrage pour convenir avec les parties du montant et des modalités
de versement des honoraires, ils ne peuvent s'appuyer sur ces instruments institutionnels
en cas de difficulté de paiement. Il est donc nécessaire de trouver un
fondement juridique pour permettre à l'arbitre d'obtenir son paiement.
397. Reconnaissance d'une obligation solidaire dans le paiement des honoraires.
Le contrat d'arbitre est présenté comme un cocontrat de sorte que le travail
accompli par un arbitre s'effectue dans l'intérêt, non du seul litigant qui l'a désigné,
mais dans celui d'une partie plurale, c'est-à-dire l'ensemble des parties à la
convention d'arbitrage. Ces dernières sont alors conjointement tenues d'une obligation
de paiement à l'égard des arbitres. Elles ne sauraient toutefois être solidaires
de ce fait, sauf à admettre que « toute obligation plurale est non seulement
25. C. civ., art. 1169.
26. Sur les causes de cette défaillance, v. infra, n° 414.
27. V. infra, n° 416 et s.

Bibliothèque de droit privé - Tome 612 - La relation entre l'arbitre et les parties

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 612 - La relation entre l'arbitre et les parties