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LA RELATION ENTRE L'ARBITRE ET LES PARTIES
intervention a priori du juge d'appui permettrait de purger « la violation de l'ordre
public susceptible de servir de fondement à un recours en annulation du type de celui
formé dans le contentieux Pirelli »67
. Cette interprétation extensive de la compétence
du juge d'appui en cas de déni de justice n'est, en revanche, pas partagée
notamment par MM. Jarrosson et Train pour lesquels l'article 1505-4° inspiré de
l'arrêt Nioc68
un chef de compétence internationale exceptionnelle du juge d'appui français » et
constitue « une transposition à la matière arbitrale de la notion de for de nécessité
connue de la théorie générale des conflits de juridictions »69
.
Il est vrai qu'un contrôle en amont de l'équilibre entre les droits et les obligations
des litigants contribuerait certainement à garantir l'efficacité de l'arbitrage
et préviendrait, en conséquence, les risques d'annulation de sentences pour
contrariété à l'ordre public. L'intervention d'un juge rompu aux questions d'arbitrage
pour mettre en œuvre ce contrôle, à ce stade de la procédure, était sans doute
le choix le moins mauvais.
Pour autant, il nous semble que les arguments en faveur d'un tel contrôle ne
sont recevables que parce que l'arbitrage était en l'espèce administré par une institution
d'arbitrage. En décidant de contrôler les conséquences de l'impécuniosité
d'une partie au regard de son droit d'accès à la justice, le juge d'appui était nécessairement
contraint de porter un jugement sur la mise en œuvre par l'institution du
retrait des demandes. Outre son immixtion caractérisée dans les tâches dévolues à
l'organe institutionnel, le juge d'appui n'aurait assurément pas pu rendre une
ordonnance similaire si le retrait des demandes avait été décidé par le seul tribunal
arbitral dans un arbitrage ad hoc, sans porter atteinte au principe de non-interférence
de toute juridiction étatique dans la conduite de la procédure arbitrale70
.
D'ailleurs, alors que Garoubé avait également demandé qu'il soit enjoint au
tribunal de « réorienter la procédure dans un sens qui lui soit plus favorable », le
juge d'appui avait très justement répondu « qu'il était sans pouvoir pour statuer sur
l'ensemble des demandes de Garoubé visant à le voir intervenir dans les décisions du
tribunal arbitral ». Il ne saurait dès lors y avoir de décalage de traitement de l'impécuniosité
d'une partie à un arbitrage institutionnel ou à un arbitrage ad hoc. En
conséquence, seul un contrôle en aval de la procédure est possible et relève de la
compétence exclusive du juge de l'annulation.
C. COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU JUGE DE L'ANNULATION
425. La partie impécunieuse qui aurait été privée de la possibilité de présenter
certaines demandes ne peut finalement se tourner que vers le juge du contrôle
67. M. de Fontmichel, « La nouvelle mission du juge d'appui », préc.,
68. Cass. 1re
civ., 1er février 2005, Nioc c/ État d'Israël, pourvois n° 01-13.742 et 02-15.237,
Bull. civ. I, n° 53, p. 45, Rev. arb., 2005, n° 3, pp. 699-704, note H. Muir Watt ; Gaz. Pal., 27-28 mai
2005, p. 37, note. F.-X. Train ; RTD com., 2005, p. 266, obs. E. Loquin ; D., 2005, p. 3054, obs. Th.
Clay ; JCP G, 2005, n° 134, n° 4, obs. J. Béguin. Sur cet arrêt v. supra, n° 182.
69. Ch. Jarrosson, F.-X. Train, « Les limites de l'intervention du juge d'appui dans un arbitrage
institutionnel en cours ? », note sous TGI Paris (ord. réf.), 16 novembre 2015, Rev. arb., 2016, n° 1,
p. 278. Dans le même sens, P. Chevalier, « Le nouveau juge d'appui », in Th. Clay (dir.), Le nouveau
droit français de l'arbitrage, Lextenso éditions, 2011, p. 160.
70. Ch. Jarrosson, F.-X. Train, « Les limites de l'intervention du juge d'appui dans un arbitrage
institutionnel en cours ? », préc., pp. 274-275. Sur ce principe, v. supra, n° 260.
a seulement vocation à consacrer « le risque de déni de justice comme

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