SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE LE CONTENU DE LA FONCTION D'HOMOLOGATION : UN OFFICE RÉUNIFIÉ Titre 1 : L'unité de la mesure d'homologation Chapitre 1. L'identification de la mesure Chapitre 2. L'individuation de la mesure Titre 2 : L'harmonie du contrôle de l'homologation Chapitre 1. La convergence des finalités du contrôle Chapitre 2. La cohésion de la méthodologie du contrôle DEUXIÈME PARTIE LE CADRE DE LA FONCTION D'HOMOLOGATION : UN PROCÈS RESTAURÉ Titre 1 : L'efficacité du régime décisionnel de l'homologation Chapitre 1. La nature juridictionnelle des effets Chapitre 2. Le déploiement homologique des effets Titre 2 : La plasticité du régime procédural de l'homologation Chapitre 1. L'accessibilité de la demande Chapitre 2. La simplification de l'instance CONCLUSION GÉNÉRALE