674 L'HOMOLOGATION PAR LE JUGE Chapitre 2. La cohésion de la méthodologie du contrôle .............................. 291 Section 1. L'uniformité du processus de contrôle ....................................... 292 § 1. Le contrôle de l'existence du pouvoir d'homologuer ......................... 292 A. Le contrôle de la qualification de l'acte ............................... 292 a) Le respect des critères généraux de qualification .............. 292 b) La démarche de qualification des actes de règlement d'un litige .............................................................................. 294 1. Le but commun : l'extinction d'un litige ........................ 295 2. Le critère alternatif : les moyens ou la procédure .......... 299 B. Le contrôle de la conclusion de l'acte .................................. 301 a) Le contrôle de l'aptitude de l'acte à produire des effets .... 301 b) Le contrôle de la preuve ................................................... 306 § 2. Le contrôle de la légalité de l'acte .................................................... 309 A. Le contrôle de la légalité substantielle ................................. 311 a) La vérification spéciale de l'ordre public spécifié ............... 312 1. L'homologation-habilitation, terre d'élection de l'ordre public spécifié .................................................................... 312 2. L'homologation-exécution, terre d'exception pour l'ordre public spécifié ................................................ 314 b) La vérification commune de l'ordre public diffus ............... 316 B. Le contrôle de la légalité formelle ......................................... 322 a) Le contrôle de l'intégrité du consentement ........................ 322 1. Le contrôle en présence d'une faculté de retrait ............. 324 2. Le contrôle en l'absence d'une faculté de retrait ............ 325 b) Le contrôle de la capacité et du pouvoir ........................... 330 1. Le contrôle des règles de capacité juridique ................... 330 2. Le contrôle de l'existence du pouvoir ............................. 332 c) Le contrôle de la certitude du contenu .............................. 335 Section 2. L'effectivité de l'intensité du contrôle ........................................ 336 § 1. La part prédominante du contrôle plein ............................................ 338 A. Le domaine irréductible du contrôle plein ........................... 338 a) Le contrôle plein de l'existence du pouvoir d'homologuer .... 338 b) Le contrôle plein des conditions de légalité spécialement soumises à vérification ...................................... 342 1. Le contrôle plein de l'ordre public spécifié .................... 342 2. Le contrôle plein de l'ordre public diffus ....................... 346 B. Le fonctionnement du contrôle plein .................................... 349 § 2. La part subsidiaire du contrôle restreint ........................................... 352 A. La justification du contrôle restreint en matière d'homologation-exécution civile ............................................... 352 a) L'origine du contrôle restreint .......................................... 352 b) L'opportunité du contrôle restreint.................................... 355 1. Un choix d'opportunité .................................................. 355 2. L'opportunité du choix .................................................. 357