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également à sauver de la liquidation les entreprises encore viables2
LE PRINCIPE D'ÉGALITÉ ENTRE CRÉANCIERS
. Or, le sauvetage
de l'entreprise en difficulté ne peut aboutir si tous les crédits cessent. Il est
donc essentiel de rétablir la confiance des créanciers susceptibles de consentir de
nouveaux crédits nécessaires au redressement de l'activité. L'utilité de leur créance
au sauvetage de l'entreprise justifie l'application d'un régime spécifique à l'égard
de ces créanciers « méritants »3
. Il s'agit, dans ce cas, d'une application de la justice
distributive développée par Aristote, visant à traiter différemment des personnes
relevant de situations différentes en vue de les récompenser. La recherche
de crédit post-insolvabilité n'est pas une préoccupation posée uniquement en procédures
de sauvegarde et de redressement judiciaire. En effet, lorsque l'entreprise
doit être liquidée, il est essentiel de procéder à de nombreuses opérations afin de
protéger les actifs destinés à payer les créanciers. Or, dans cette hypothèse, l'entreprise
n'a plus de fonds. Il est, dès lors, essentiel de récompenser les créanciers qui
participent aux opérations liquidatives. La nécessité pour un débiteur d'obtenir
du crédit lorsqu'il rencontre des difficultés n'existe pas uniquement après le jugement
d'ouverture. En effet, les efforts consentis par les créanciers avant l'ouverture
d'une procédure judiciaire doivent également être récompensés, si le débiteur
était finalement amené à connaître une procédure collective. Ces créanciers ont
pris des risques alors qu'ils connaissaient les problèmes de l'entreprise et ont tenté
de participer à leur résolution.
319. Dans l'objectif de renforcer le crédit des entreprises en difficulté, le légis,
à la définition de l'égalité matérielle. Instauré par la loi du
et se décline en deux sous-catégories desti.
Deux
lateur a créé un privilège de procédure à l'égard des créanciers méritants qui
répond, sauf exception4
26 juillet 2005, ce privilège est comparé à un contrat cadre servant de support à un
ensemble d'opérations contractuelles5
nées à « renforcer l'efficacité du traitement des entreprises en difficulté »6
types de créanciers bénéficient d'un traitement particulier pendant la procédure
collective en raison du crédit accordé post-insolvabilité. Dans un premier temps,
les créanciers ayant accordé de nouveaux fonds ou biens au débiteur lors d'une
conciliation profitent d'un traitement privilégié en cas d'ouverture d'une procédure
collective. Ces créanciers ayant pris des risques en accordant leur confiance
au débiteur en difficulté sont récompensés si une procédure judiciaire venait malgré
tout à s'ouvrir en améliorant leur chance de paiement. Dans un second temps,
certains créanciers postérieurs bénéficient d'un traitement de faveur alors qu'une
discipline collective soumet, en principe, les créanciers antérieurs et postérieurs à
de nombreuses interdictions. En privilégiant certains d'entre eux, le législateur gratifie
les créanciers qui ont participé au crédit post-insolvabilité. Le traitement différent
des créanciers bénéficiant d'un privilège de conciliation (§ 1) et le traitement
différent des créanciers postérieurs privilégiés (§ 2) résultent d'un acte positif pris
de la part des créanciers en vue d'accroître le crédit du débiteur et d'optimiser les
chances de redressement de l'activité ou de faciliter l'apurement du passif. Le
RPC 2011-4, dossier 37 (2e
2. Voir § 104
3. G. Berthelot, « Les créanciers postérieurs méritants », RPC 2011-3, dossier 35 (1re
partie)
étude 15, spéc. n° 3
6. Ibid.
partie) et
4. Voir § 354 sur les questions liées aux besoins de la vie courante du débiteur en liquidation
judiciaire
5. L.-C. Henry, « La notion de privilège de procédure dans la loi de sauvegarde », RPC 2008-2,

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