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La manifestation de La vÉRitÉ dans Le pRocÈs pÉnaL :
une Étude compaRÉe entRe La fRance et Les États-unis
lisation de nouveaux tests scientifiques au motif qu'ils seraient inutiles et trop
coûteux ou retarder, de manière dilatoire, la remise des échantillons à l'avocat de
la défense432
50 % des cas de procéder à de nouvelles analyses Adn433
. Des recherches ont démontré que le procureur refuse dans plus de
. Dans ce cas, les avocats
de la défense sont contraints d'engager des procédures judiciaires434
.
Par exemple, en Pennsylvanie, un procureur s'est opposé pendant sept ans à
la demande de nouveaux tests Adn dans une affaire de viol et le condamné a dû
saisir une cour fédérale pour obtenir les tests qui ont finalement établi son innocence435
.
Le fait d'accepter de réviser une condamnation peut apparaître comme
une faiblesse et comme une forme de sympathie envers le crime contraire à la
logique de l'institution436
.
300. le poids de la dynamique institutionnelle. La difficulté dans le cadre des
procédures de révision vient du poids de la dynamique de groupe. Si le procureur
remet en cause une condamnation, il critique par extension le travail de la police
et cela peut lui porter préjudice dans la résolution de ses autres dossiers en cours437
.
Par ailleurs, le procureur peut se sentir redevable vis-à-vis des victimes avec lesquelles
il a travaillé tout au long du procès438
et avec qui il a créé un lien439. À l'inverse,
il ne connaît généralement la personne condamnée qu'à travers les rapports
de police qu'il a lus, limitant de fait le sentiment de compassion440
.
strength (or strength of character) for an individual prosecutor to decide not to bring criminal charges or
to dismiss criminal charges, to comply with procedural norms that make it more difficult to secure
convictions, to confess error, or to seek to overturn a conviction that was unfairly procured ».
432. D. S. Medwed, « The Zeal deal : prosecutorial resistance to post-conviction claims of
innocence », préc., p. 127-129.
433. S. F. Kreimer, D. Rudovsky, « Double Helix, Double Blind : Factual Innocence and Post
Conviction DNA Testing », préc., p. 561-564.
434. C. I. Lugosi, « Punishing the Factually Innocent : DNA, Habeas Corpus and Justice »,
préc., p. 235 : « Prosecutors may refuse to turn over biological evidence for DNA testing, forcing defense
lawyers to apply to the state and federal courts for relief ».
435. M. Rubinkam, « DNA evidence Frees man Jailed Since'87 in Rape of 2 Women ; Prosecutor
to Seek Dismissal of Charges », Pittsburgh Post-Gazette, 15 février 2002.
436. J. A. Goldberg, D. M. Siegel, « The Ethical Obligations of Prosecutors in Cases Involving
Postconviction Claims of Innocence 2002, préc., p. 409 : « Prosecutors may be perceived as being " soft "
on crime or sympathetic towards defendants if they assist with, or fail to object to, postconviction
testing ».
437. e. Chemerinsky, « The Role of Prosecutors in Dealing with Police Abuse : The Lessons of
Los Angeles », Virginia Journal of Social Policy and the Law 2001, vol. 8, p. 305 : « [f]or obvious
reasons, prosecutors are reluctant to alienate the very officers that they must work with and rely on in
their cases ».
438. J. Melilli, « Prosecutorial Discretion in an Adversary System », Brigham Young University
Law Review 1992, p. 689 : « Quite naturally, prosecutors may develop loyalty to victims, and that loyalty
may influence the prosecutors' decisions ».
439. D. Meyer, « The Prosecution's Perspective on Post-Conviction Relief in Light of DNA
Technology and Newly Discovered evidence », New England Law Review 2001, vol. 35, p. 657 : « [i]t
felt equally bad, and perhaps for me even worse, to go back to those same two families, sit in their living
rooms, trying to explain why as a prosecutor and not as a defense attorney, I was going to tell the court
and the world that the people ; whom they had identified ; whom twelve people had found was responsable
beyond a reasonable doubt for the crime ; and for whom the Supreme Judicial Court had affirmed the
conviction, were not the people responsible for killing their nine-year-old son or their nineteen-year-old
brother ».
440. J. melilli, « Prosecutorial Discretion in an Adversary System », préc., p. 689 : « Prosecutors
rarely speaks to defendants. Prosecutors come to know defendants from police reports and rap sheets, and
thus think of defendants only in the context of the criminal accusations ».

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