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La rÉaLisation du droit de La non-discrimination
Délais de traitement : 659-660, 689
- Juridictionnels : 706-713, 715
- Extrajuridictionnels : 690-696, 710, 715
- Suspension des délais contentieux : 689,
696-704, 700, 801
Dépens (frais), 565, 633, 668-670, 674
Diffusion du droit, 251-261, 569
Discrimination (terminologie) :
- Notion / concept : 404-405, 424
- Catégories : 401-403, 406-407, 409-412,
419, 424-425
- Types : 403, 408-410, 413-414, 421, 424,
931
* Consécration des types en droit positif :
415-419, 939
Discrimination (définitions juridiques) :
- Code pénal : 205-209
- Code du travail : 217-221
- Loi du 13 juillet 1983 : 223-226
- Loi du 27 mai 2008 : 210-215
- Proposition de redéfinition : 227-242
Discrimination (types) :
- Discrimination formelle : 381, 383, 392, 397
- Discrimination matérielle : 381-383, 392,
397, 475, 479-480, 495-496, 497-498, 500
- Discrimination directe : 228, 230, 234235,
239, 297-301, 304-305, 320, 334, 455,
467, 471, 475, 478, 485, 504, 826, 917,
919, 937, 942, 954, 956
- Discrimination indirecte : 229-230, 236,
240, 298, 301, 311-313, 318, 320, 364,
366-371, 373-380, 382-385, 389-390, 392,
397, 457, 469, 470, 472, 498, 500, 551554,
656, 826, 918-919, 938, 942, 954,
956, 971
- Discrimination par association : 209, 231,
241, 400, 408, 415, 422, 932-946
- Discrimination multiple : 400, 408, 415,
629, 948-971, 1002
* Discrimination additive : 400, 408,
950-952, 958, 960-964
* Discrimination intersectionnelle : 400,
408, 417, 423, 948, 950-952, 954-971
- Discrimination par refus d'aménagement
raisonnable : 415, 475, 483, 997
- Discrimination systémique : 400, 415,
554, 628, 651, 852, 884-885, 992,
1025-1026
- Injonction à la discrimination : 232, 400,
408, 997
- Harcèlement discriminatoire : 232, 400,
880, 997
Discrimination (qualification) : 293-294
- Concurrence des qualifications : 292
- Distinction entre discriminations directes
et indirectes : 295-296, 311, 319-322, 324,
365-366, 368, 371-372, 386-402, 406-407,
409-412, 421, 425, 551-552
- Qualification unifiée : 293, 365, 402,
410-411, 419-421, 424-429, 893, 946, 971
Diversité, 272, 1013
Dogmatique, 12, 51-53
Dommages-intérêts punitifs, 671, 674, 1035
Droit de l'égalisation, 18, 118-121, 199, 476,
478, 481-483, 485, 494, 504, 508
Droit de la réalisation, 17
Droits de la défense, 759, 766, 819, 857
e
Effectivité, 2, 21-26, 30-31, 542, 545-546
- Effectivité attendue : 186-189, 196
- Distinction effectivité et réalisation : 33
- Distinction effectivité et efficacité : 28-29,
32
- Distinction effectivité et validité : 34
Efficacité, 30
Efficience, 30, 542, 545, 623, 649, 702-703
Égalité des armes, 659, 716, 737, 742, 752, 759,
764-767, 775, 819, 845
Égalité (principe), 433, 438, 448, 459-460, 487,
505-512, 560
- Maxime formelle : 439-442, 460
- Principe de justification : 449, 450, 453
* Justification de comparaison : 451, 453,
455-458, 461, 471-473
* Justification de proportion : 314-317,
452-453, 456-458, 461, 471-473, 475
Égalité (points de vue), 461-462
- Égalité abstraite : 461-463, 471, 473
- Égalité concrète : 461-462, 470, 472-475,
494, 496-501
- Autres (évocations doctrinales) :
* Égalité devant la loi : 462
* Égalité dans la loi : 462
* Égalité par la loi : 495, 497
Égalité (mode de réalisation), 461
- Isonomie (traitement identique de
situations semblables) : 463-467, 480,
509-511
* Isonomie universelle : 299, 464-465
* Isonomie sectorielle : 353, 466-467, 469,
471, 473

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