Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain - Tome 39 - Les recueils de jurisprudence, miroirs de la pensée juridique française (1789-1914) - 213

LA JURISPRUDENCE SAISIE PAR LA DOCTRINE
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Certes, beaucoup de juristes s'y sont essayés, mais dans les limites trop étroites de
matières particulières, et sans avoir toujours scrupuleusement soumis les arrêts à
« l'épreuve redoutable d'une critique approfondie ». Une telle mission, nous dit
l'auteur, « semblerait plus naturellement appartenir aux arrêtistes », mais ce serait
se tromper tant sur leurs fonctions que sur leurs qualités scientifiques : « encombrés
qu'ils sont [les arrêtistes] par les immenses matériaux qui se pressent dans leurs
recueils, ayant hâte de les publier, peuvent-ils avoir le temps, quel que soit d'ailleurs
leur savoir, d'éclairer chaque arrêt d'une discussion, de constater l'esprit qui l'anime,
la règle dont il dérive et qu'il consacre, le lien qui l'unit aux décisions antérieures ?
Leur tâche est la publication exacte et méthodique plutôt que la critique ; ils doivent
être annotateurs plutôt que jurisconsultes ; ils préparent la doctrine ; ils ne peuvent
la former. La doctrine est l'œuvre de la méditation et de la science ; elle ne s'improvise
pas »67
. S'il reconnaît tout de même la qualité du travail de Devilleneuve, de
Carette et de Championnière, Faustin Hélie précise que les études jurisprudentielles
relèvent d'une « mission scientifique » qui ne saurait être correctement exercée que
dans le cadre d'une revue doctrinale, détachée des contingences du Palais et libérée
du parasitage des affaires. Dès lors, les faits ou les discussions judiciaires importent
peu : pour l'auteur, la jurisprudence est un point de départ qui appelle à une dissertation
savante68
sus d'abstraction du « fait judiciaire » au « fait juridique »69
. Déjà sensible dans les recueils d'arrêts à la même époque, le procesest
ici poussé à son
paroxysme. La jurisprudence perd ainsi tous liens avec le Palais, pour ne devenir
qu'un facteur additionnel dans les complexes équations de la doctrine. On retrouve
la même logique dans les « examens doctrinaux » de la Revue critique, où les arrêts
ne sont en réalité que le prélude à des discussions théoriques, la « jurisprudencescience
» prenant naturellement le pas sur la jurisprudence judiciaire70
.
421. Par la combinaison de différents éléments, la doctrine s'évertue à écarter
autant que possible les arrêtistes des études jurisprudentielles. Trop proches des
affaires du Palais, ces derniers ne sont pas suffisamment érudits pour pouvoir correctement
appréhender une jurisprudence dont ils ne comprennent ni les enjeux
théoriques, ni l'autorité relative. La neutralité du docteur vis-à-vis des affaires est
critique consciencieuse ; c'est de constater ses tendances, l'esprit général de ses solutions ; c'est surtout
d'examiner les règles du droit qu'elle semble effacer ou méconnaître et les principes nouveaux qu'elle
introduit dans la pratique ».
67. Id., pp. 355-356.
68. « Cette mission scientifique est le partage naturel d'une revue dégagée des textes des arrêts ;
placée à plus de distance des faits, elle peut plus facilement en observer la tendance générale ; libre de
toutes conditions de temps et de cadre, elle peut porter à loisir le flambeau de la discussion sur toutes
les matières ; enfin, vouée au culte des principes, à la théorie du droit, il lui appartient de rattacher la
pratique à cette théorie, d'analyser les rapports qui unissent chaque point spécial aux règles générales,
de creuser les questions les plus contestées, et de défendre ces maximes du droit qui sont l'esprit de
toutes les lois et que la justice ne peut reconnaître sans abdiquer sa puissance », id.
69. La terminologie est d'Evelyne Serverin, « Jurisprudence », André-Jean Arnaud (dir.),
Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2e édition entièrement refondue,
corrigée et augmentée, publiée avec le concours du C.N.R.S, LGDJ, Paris, 1993, pp. 325-327.
70. V. notamment Christophe Jamin et Philippe Jestaz, La doctrine, op. cit., pp. 106-107 : « Il ne
s'agit pas encore d'analyser la jurisprudence pour elle-même, en tant qu'elle traduirait la réalité sociale
en mouvement : aux yeux des classiques, elle est tout au plus un complément du code. Un complément
qui certes devient de plus en plus nécessaire. Mais son étude ne doit servir qu'à illustrer la loi et non à
la dépasser. [...] Faustin Hélie, qui est chargé d'écrire l'avant-propos du premier numéro [de la Revue
Critique de Législation et de Jurisprudence] s'y plaint du trop grand nombre des arrêts et du désordre
de la jurisprudence [...]. Il faut donc, selon lui, discipliner ces arrêts pour les placer sous l'autorité des
principes ».

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