Bibliothèque de droit public - Tome 325 - La durée des contrats administratifs - 20

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LA DURÉE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
donnée absolue que le philosophe ne peut ignorer20
continue comme l'affirme Bergson, mais hétérogène21
. Dès lors, la durée n'est pas
.
7. C'est une parcelle de temps, au même titre que le délai. Celui-ci possède
cependant de distinct qu'il suppose une action, positive ou négative22
. Pendant un
délai, il est attendu quelque chose de quelqu'un : celui-ci doit, ou peut agir pendant
le délai, mais ne le pourra plus - ou pas avec les mêmes conséquences - après.
Il lui incombe de faire, ou au contraire de s'abstenir de faire une chose, pendant
cette parcelle de temps. La durée n'impose ou n'implique pas cette action. Par
ailleurs, s'il fallait établir un ordre de grandeur entre ces deux notions, la durée
représente la notion englobante. En effet, une durée peut être composée d'un ou
plusieurs délais, dont l'agrégation peut être équivalente à la durée, ou parfois, la
dépasser. La durée est donc une parcelle de temps et potentiellement une agrégation
de délais. Celle-ci n'est pas uniforme et bien qu'elle permette de saisir plus
simplement le temps, son appréhension est encore source de difficultés.
8. la notion de durée, une fausse évidence. Ces divergences d'appréhension
de la notion de durée dans les matières extrajuridiques se retrouvent également
dans le droit. La notion de temps, et précisément celle de durée, est d'un abord
difficile. Bien que souvent évoquée et a priori sensible dans l'abstrait, celle-ci est
rarement définie. Son étude au regard d'un objet spécifique, les contrats administratifs,
en réduisant le champ de l'analyse, ne la facilite pas. C'est un sentiment de
confusion qui domine. Des notions pourtant distinctes sont employées en tant
que synonymes. Par le passé, certains auteurs, tels que le professeur Gaston Jèze
ont pu voir dans la durée un indice de qualification du contrat considéré. Les
marchés étaient ainsi des contrats de courte durée, tandis que les concessions
étaient nécessairement des contrats de longue durée23
. Le professeur Marcel
Waline affirmait quant à lui que « c'est la durée de la période d'exécution d'un
contrat administratif qu'il faut essentiellement considérer pour connaître son
régime »24
prestation, a pu influer sur le régime juridique du contrat, c'est-à-dire sa soumission
au droit privé ou administratif25
. En ce sens, la temporalité du contrat, et notamment la fréquence de la
. Nous verrons que ces éléments ont partiellement
été remis en cause. Plus encore, il est possible de s'interroger sur le seuil de
20. Bachelard (G.), L'intuition de l'instant, éditions Gonthier, 1932, p. 28 : « Le temps ne se
remarque que par les instants ; la durée [...] n'est sentie que par les instants. Elle est une poussière
d'instants, mieux, un groupe de points qu'un phénomène de perspective solidarise plus ou moins
étroitement ».
21. Il distingue ainsi « le temps inefficace, dispersé en une poussière d'instants hétéroclites d'une
part et, d'autre part, le temps cohéré, organisé, consolidé en durée » : Bachelard (G.), La dialectique de
la durée, PUf, Bibliothèque de philosophie contemporaine, 1963, p. 82.
22. À ce titre le dictionnaire Littré définit le délai comme le « temps accordé pour faire une
chose ».
23. Jèze (G.), Les principes généraux du droit administratif, Tome III, 1926, réédition mai 2011,
p. 370 : « La longue durée de la concession est [...] un élément qui doit influer beaucoup sur le régime
juridique du contrat administratif de concession ».
24. Waline (M.), « De l'influence de la durée de la période d'exécution d'un contrat administratif
sur le régime de celui-ci », in MNHMN, Mélanges M. A. Dendias, 1978, p. 827.
25. Jèze (G.), Les principes généraux du droit administratif, Tome III, 1926, réédition mai 2011,
p. 331 ; Arrighi (P.), Essai sur le caractère administratif des marchés de fournitures, Thèse, Université
de Paris, 1945, Imprimerie foulon, 1945, p. 63. En ce sens, voir également CE, 3 décembre 1920,
Fromassol, publié au recueil Lebon, p. 1035, conclusions Corneille reproduites in Gaudemar (H. de)
et Mongoin (D.), Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, Volume I : 1831-1940,
LGDJ, 2015, p. 644 à 649. Sur le sujet, voir § 130 et s.
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