Bibliothèque de droit public - Tome 325 - La durée des contrats administratifs - 401

LES CArACTérISTIQUES COMMUNES DES CONTrATS ADMINISTrATIfS DE LONGUE DUréE 385
993. Il importe de souligner que quelle que soit la lecture retenue, stricte ou
large de l'intuitus personae, il est toujours fait référence comme indice de l'importance
du cocontractant et de la relation contractuelle, à la longue durée du contrat.
2. La référence constante à la longue durée du contrat
994. Lorsqu'il s'agit de faire état des facteurs justifiant le caractère intuitus
personae d'un contrat, les auteurs font toujours plus ou moins directement référence
à sa longue durée. Cependant, alors que pour certains c'est un élément complémentaire
qui rejoint la qualification du contrat étudié (a), pour d'autres, la
longue durée est le facteur unique de cette évolution (b). En préliminaire, il faudra
noter la singularité de la pensée de Maurice Hauriou.
995. la tendance à l'institutionalisation des contrats de longue durée selon
maurice hauriou. Le doyen Maurice Hauriou se singularise, car celui-ci estime que
le contrat n'a pas vocation à durer et que, lorsque c'est le cas, il tend à s'institutionnaliser120
.
La longue durée du contrat aurait donc pour conséquence d'en changer la
nature, le contrat évoluant alors en institution121
. Selon lui, seule l'Institution permet
de régir des situations sur le long terme ; domaine dans lequel le contrat fait ressortir
toute son « infirmité »122
par le contrat, dans sa nature même d'acte juridique, qui en fait un acte à la fois fragile
- car devant être conforme aux prévisions incertaines des parties - et rigide - car le
contrat nécessite le consentement de l'ensemble des cocontractants pour évoluer.
996. Si donc chez Maurice Hauriou la longue durée change la nature même
du contrat qui devient une Institution, chez la plupart des auteurs, c'est le changement
de la nature des rapports contractuels qui est appréhendé.
a) L'explication par l'association à la gestion du service public
997. l'association à la gestion du service public et le statut de collaborateur de
l'administration. Pour certains, c'est l'acte de délégation qui, en associant le
concessionnaire au fonctionnement même du service, le fait accéder au statut de
collaborateur de l'Administration et lui confère une importance plus importante.
Dans sa thèse, Ange Blondeau affirme par exemple que « Par l'acte qui le lie à
l'administration, le concessionnaire ne s'engage pas seulement à collaborer au fonctionnement
d'un service public, comme les cocontractants ordinaires de l'administration,
le concessionnaire accepte la gestion même d'un service public. La concession
se trouve donc placée au sommet de l'échelle des contrats administratifs : elle est,
peut-on dire, le plus administratif des contrats administratifs »123
.
120. Hauriou (M.), Principes de droit public, 1910, réédition, Bibliothèque Dalloz, 2010, p. 204 :
« Par la force des choses, comme dans son ensemble la société a besoin de durée, les institutions doivent
l'emporter sur les contrats et les situations primitivement contractuelles, à mesure qu'elles durent, doivent se
transformer en situations institutionnelles ». Plus largement sur la théorie de l'Institution de Maurice
Hauriou : Marty (G.), « La théorie de l'Institution, rapport de Gabriel Marty », in La pensée du doyen
Maurice Hauriou et son influence, Journées Hauriou, Toulouse, Mars 1968, p. 29 à 45 ; Hebraud (P.),
« La notion de temps dans l'œuvre du Doyen Maurice Hauriou, rapport de Pierre Hébraud », in La
pensée du doyen Maurice Hauriou et son influence, Journées Hauriou, Toulouse, Mars 1968, p. 179 à 207.
121. Hauriou (M.), Principes de droit public, 1910, réédition, Bibliothèque Dalloz, 2010,
p. 213 : « On constatera que toutes les fois qu'il est à long terme, ou toutes les fois qu'il intéresse des
collectivités, [le contrat] s'absorbe dans l'institution ».
122. Ibid., p. 205.
123. Blondeau (A.), La concession de service public. Étude d'histoire du droit administratif.
Thèse, Université de Grenoble, 1929, p. 82.
. Cette incapacité résiderait, outre les effets du temps subis

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