Bibliothèque de droit public - Tome 325 - La durée des contrats administratifs - 490

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LA DURÉE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
Poupeau (D.), « Les contours de la notion de mesure d'exécution du contrat », ADJA,
Avril 2015, n° 12, p. 665. Note sous CE, 27 mars 2015, n° 372941, mentionné aux tables
du recueil Lebon.
Pouyaud (D.), « La loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la
transparence de la vie économique et des procédures : Concurrence, transparence, et libre
administration (à propos de la décision du Conseil Constitutionnel n° 92-316 DC du
20 janvier 1993) », RFDA, Septembre 1993, n° 5, p. 902 à 920.
rabier (A.), « Services publics connexes et absence d'obligation d'allotissement dans les
délégations de service public », Revue Lamy des Collectivités Territoriales, février 2012,
n° 87, p. 57 à 59. Note sous CE, 13 juillet 2012, Commune d'Aix-en-Provence, n° 358512,
mentionné aux tables du recueil Lebon.
rapp (L.), « Concessions de travaux publics et régime européen des marchés publics », Revue
Lamy Droit des affaires, Avril 1998, n° 4, p. 6-7. Note sur CE, ass., 20 février 1998, Ville
de Vaucresson, n° 159496, 159508, publié au recueil Lebon.
rees (P.), « Tropic II est arrivé : A propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne (CE,
ass., 4 avril 2014, n° 358994) », Contrats et marchés publics, Mai 2014, n° 5, p. 7 à 11.
rey (J.-L.), « Une convention de délégation de service public doit être limitée dans sa durée »,
AJDA, Mars 2000, n° 3, p. 228 à 230. Note sous CAA Bordeaux, 15 novembre 1999,
MM. Savary et Teisseire, n° 97BX02131, mentionné aux tables du recueil Lebon.
richer (L.), Jeanneney (P.-A.) et Charbit (N.), « Actualités du droit de la concurrence et de
la régulation », AJDA, Juillet 2004, n° 28, p. 1508 à 1515.
roll (E.) et Guénégou (S.), « Durée des DSP et jurisprudence Commune d'Olivet : regards
croisés à la veille de l'échéance du 3 février 2015 » (Durée des contrats publics : aspects
pratiques), Contrats publics - Le Moniteur, Janvier 2015, n° 150, p. 50 à 56.
Sablière (P.), « L'autorité délégante est libre de négocier ou non avec les candidats », AJDA,
Septembre 2008, n° 32, p. 1768 à 1770. Note sous CE, 23 mai 2008, Musée Rodin,
n° 306153, mentionné aux tables du recueil Lebon.
Schwartz (r.), « Concessions d'autoroutes : un abandon de l'« adossement » ? Observations
sous CE, avis assemblée générale, 16 septembre 1999, n° 362908 », BJCP, Mai 2000,
n° 10, p. 199 à 203.
- « Quelles sont les règles de modification par avenant et de résiliation des délégations
de service public ? Qui est propriétaire des biens affectés au service public ?
Observations sous CE, avis de la Section des travaux publics, 19 avril 2005,
n° 371234 », BJCP, Avril 2006, n° 45, p. 107 à 112.
Sfez (N.), « requalification d'un contrat de concession en marché public et conditions de
passation sans publicité ni mise en concurrence d'un marché public négocié en cas
d'urgence », JCPA, Septembre 2017, n° 35, p. 44 à 48. Note sous CE, 24 mai 2017,
Société Régal des îles, n° 407213.
Sirinelli (J.), « La passation des accords-cadres à l'épreuve des principes de la commande
publique. retour sur l'arrêt Union des groupements d'achats publics et Société SCC »,
RJEP, février 2014, n° 716, p. 7 à 12. Note sous CE, 5 juillet 2013, Union des groupements
d'achat public, n° 368448, mentionné dans les tables du recueil Lebon.
Sorbara (J.-G.), « Précisions sur l'utilisation des avenants et des ordres de services en cas de
retard dans l'exécution d'un marché de travaux », JCPA, Novembre 2010, n° 45-46,
p. 11. Note sur CE, 27 octobre 2010, Commune de la Seyne-sur-Mer, n° 323485, mentionné
aux tables de recueil Lebon.
Souche (r.), « Précisions significatives sur le pouvoir juridictionnel de modulation des
pénalités de retard », AJDA, Janvier 2018, n° 2, p. 116 à 120. Note sur CE, 19 juillet 2017,
Centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, n° 392707,
publié au recueil Lebon.
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