Précis Domat - Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux - 14e - 383

LE DROIT COMMUN DU CONTRAT D'ENTREPRISE
l'analyse de l'entreprise145
mais non du succès d'une campagne146
;l'agent de publicité répond de ses fautes prouvées
;l'avocat répond de sa faute, mais non de
l'échec d'une procédure ; le courtier du manque de renseignements sur le partenaire
proposé147
bureaux d'étude ou de contrôle qui doivent prévenir le client des aléas et l'avertir
des anomalies149
, tout comme le conseil en recrutement148
, sauf mission plus étendue150
expert152
ou d'un conseil en investissements153
.
Les activités d'organisation font aussi naître une simple obligation de moyens,
mais qui semble assez forte dans la mesure où un professionnel compétent doit
parvenir à l'organisation attendue et où sa faute sera ainsi retenue très
facilement. Il en est ainsi, par exemple, des organisateurs de loisirs154
teur » qui organise un rapatriement155
,de l'« assisnation
des travaux effectués par diverses entreprises156
même pour les vétérinaires159
quant à la santé de l'enfant161
entraîneur sportif.
et les dentistes160
ou d'un maître d'œuvre chargé de la coordi.
Les
activités de soins ne font naître qu'une obligation de moyens quant à l'effi,
comme pour les infirmiers, cliniques158
cacité des soins. C'est vrai pour le médecin qui ne répond que de sa faute et non de
l'aléa thérapeutique157
, etc. Il en est de
ou les assistantes maternelles
. La même solution vaut à l'évidence pour un
540 Prestations matérielles : obligation de résultat, souvent atténuée. Lorsqueletravail
porte sur une chose corporelle, l'obligation de l'entrepreneur est souvent de résultat
- du moins lorsqu'il s'agit d'une tâche courante, qui ne présente pas d'aléa particulier.
■ 145. Cass. 1re
civ., 21 déc. 1964, JCP 65.II.14005 - Lyon, 23 déc. 1969, JCP 70.II.16557 ; RTD civ.
1971.62, obs. DURRY - Paris, 23janv. 1990, D. 1990.IR.50 - VINEY, La responsabilité des entreprises
prestataires de conseils, JCP 75.I.2750.
■ 146. Cass. com., 9 oct. 1990, Bull. IV, no
■ 147. Cass. 1re
■ 148. Cass. 1re
■ 149. Cass. 3e
234.
civ., 14 déc. 2004, Bull. I, no
civ., 2 nov. 2005, Bull. I, no
civ., 8janv. 1985, Bull. I, no
■ 151. Cass. 1re
314.
400.
civ., 10 déc. 1970, Bull. III, no 690 - 15 mai 1973, Bull. III, no
1989, Bull. I, no 73 - Cass. 3e civ., 5 nov. 1997, JCP 97.IV.2484.
■ 150. Cass. 1re
12.
■ 152. Quant à l'authenticité d'un tableau : Cass. 1re
■ 153. Cass. com., 22 mars 2011, Bull. IV, no
■ 156. Cass. 3e
245.
■ 157. Cf. par exemple Cass. 1re
■ 158. Cass. 1re
■ 159. Cass. 1re
■ 160. Cass. 1re
no
■ 161. Cass. 1re
civ., 12juin 1990, Bull. I, no 156 - Cass. com., 29janv. 1991, Bull. IV, no
civ., 7 nov. 1995, Bull. I, no
401.
48 ; D. 2011.1600, note CAUSSE.
■ 154. Pour l'organisateur d'une promenade équestre : Cass. 1re
■ 155. Il doit garantir l'efficacité du titre de retour : Cass. 1re
civ., 23 oct. 1991, Bull. III, no
1995, Bull. I, no 461 - 4janv. 2005, Bull. I, no
CORPART.
civ., 12 avr. 1995, Bull. I, no
civ., 5 mai 1998, Bull. I, no
civ., 18 mai 2005, Bull. I, no
164.
122.
civ., 10juin 1980, Bull. I, no 178 - 28juin 1989, Bull. I, no 266 - 12 déc.
5 - 22 nov. 2007, Bull. I, no
180 - V. toutefois Cass. 1re civ., 21 mai 1996, Bull. I, no
civ., 10 juill. 1979, Bull. I, no
civ., 18 nov. 1997, Bull.I, no
207 - 31janv. 1989, Bull. I, no
civ., 24janv. 1990, Bull. I, no 25 - 12juin 1990, Bull. I, no
318.
Troisième partie : Les contrats de services
383
56.
Som. 316 - Mais le prothésiste est tenu d'une obligation de résultat : Cass. 1re
286.
162 - 10 juill. 1996, D. 1997,
civ., 23 nov. 2004, Bull. I,
366 ; JCP 2008.II.10069, note
219 :
la clinique est responsable d'une infection contractée lors d'une opération, sauf preuve de l'absence de
faute.
46.
335 - Cass. 1re
civ., 7 févr.
,d'un expert-comptable151
. Il en est de même des
,d'un
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