Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 22 - Les associés dans le droit des entreprises en difficulté - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 22
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

L'absence dans le Livre  VI du Code de commerce d'un véritable «  droit des
sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s'agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef,
sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la
société débitrice. Le sort de leurs droits et obligations souffre également d'un
sous-encadrement légal, en dépit des évolutions récentes visant à renforcer
leur contribution au sauvetage de la société. L'étude du statut primaire de
l'associé, regroupant les règles applicables à tout associé d'une société en
difficulté, révèle ces lacunes, leur effet contre-productif, et la nécessité d'un
meilleur encadrement du traitement de l'associé. Au-delà du statut primaire,
le Livre VI du Code de commerce réserve des règles particulières à l'associé
qui cumule cette qualité avec celle de dirigeant social, composant une forme
de statut complémentaire de l'associé dirigeant. En outre, l'associé prépondérant, qui contrôle la société, y détient un pouvoir particulier de nature à
justifier la reconnaissance de prérogatives spécifiques dans le processus de
traitement des difficultés, mais aussi d'obligations et d'une responsabilité en
lien avec son pouvoir. Un statut complémentaire de l'associé prépondérant
pourrait ainsi être élaboré. Cette approche plus « fine » des associés apparaît
d'autant plus opportune qu'elle permettrait de renforcer l'efficience du droit
des entreprises en difficulté.

LES ASSOCIÉS DANS LE DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

OLIVIER
MARAUD

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DE DROIT
DES ENTREPRISES
EN DIFFICULTÉ
TOME 22
Dirigée par
François-Xavier Lucas
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université de Paris I)

LES ASSOCIÉS DANS LE DROIT
DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

Olivier Maraud
Préface de
Laura Sautonie-Laguionie

TOME
22
9 782275 090719

978-2-275-09071-9-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-09071-9

www.lgdj-editions.fr

Prix : 68 €

22/01/2021 15:22:23



Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté - Tome 22 - Les associés dans le droit des entreprises en difficulté

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