Bibliothèque de droit public - Tome 319 - Le service public de l'éducation nationale sous la troisième République - 359

Enseigner au nom de l'État

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de l'inspecteur d'académie149. Par ailleurs, elle est réglementée, conditionnée et
limitée150. Les décorations d'officier d'académie et d'officier de l'instruction
publique ont été créées par le décret impérial du 17 mars 1808. La tradition est
perpétuée sous la troisième République. Ces décorations sont décernées par le
ministre de l'Instruction publique dans les limites indiquées par le décret présidentiel du 24 décembre 1885. Le décret du 4 août 1898 venant le modifier a fait
passer le chiffre de décorations annuellement accordées de 1500 à  2590, augmentation qui va de pair avec celle du nombre de fonctionnaires de l'instruction
publique. Pour déterminer le nombre de décorations d'officier d'académie et
d'officier de l'instruction publique, un Comité consultatif des distinctions universitaires a été fondé par arrêté du 16 janvier 1892151. Les décorations d'officier
d'académie et de l'instruction publique sont remises en majorité aux membres
de l'enseignement public, et dans une moindre mesure à des membres « étrangers » à l'enseignement public pour « les services rendus à l'enseignement
public »152. L'instituteur public peut ainsi recevoir une médaille153. Les médailles
sont exclusivement remises aux fonctionnaires de l'enseignement primaire
public154. Des médailles de vermeil, d'argent et de bronze récompensent les
efforts des instituteurs publics pour propager la vaccination et la revaccination155. L'instituteur public est alors récompensé pour sa contribution au maintien de la salubrité publique. La participation des instituteurs publics aux cours
d'adultes est aussi encouragée par la remise de décorations et médailles156. Cet
encouragement témoigne du souci de prolonger l'enseignement de l'État aux
adultes. Des prix spécifiques peuvent aussi être remis aux instituteurs publics. Il
en est ainsi du prix Eugène Monnier, institué le 31 mai 1892 pour récompenser
un instituteur primaire « qui se sera distingué dans une école pour l'enseignement du dessin »157, ou encore du prix Pape-Carpantier pour -récompenser une
149. Par exemple, selon l'article 127 du décret organique du 18 janvier 1887 de l'enseignement
primaire, les inspecteurs d'académie proposent les fonctionnaires de l'enseignement primaire public
« pour les mentions honorables et les médailles de bronze », cité in DURSENT (G.), DELORME
(H.), op. cit., p. 207.
150. Par exemple, le nombre de décorations d'officier d'académie et d'instruction publique est
contingenté. V.   l'article  2 du décret du 24  décembre 1885 relatif aux distinctions honorifiques
universitaires, cité in DURSENT (G.), DELORME (H.), ibid., p. 15.
151. Arrêté du 16 janvier 1892, instituant au ministère de l'Instruction publique et des beauxarts un Comité consultatif des distinctions honorifiques, cité in DURSENT (G.), DELORME (H.),
ibid., p. 18.
152. Circulaire du 21 avril 1886 relative aux distinctions universitaires, citée in DURSENT (G.),
DELORME (H.), ibid., p. 19.
153. L'attribution des médailles est régie par la loi du 30  octobre 1886 (art.  34), ainsi que le
décret du 17 janvier 1887.
154. « Les fonctionnaires de l'enseignement primaire public pourront recevoir des récompenses
consistant en mentions honorables, médailles de bronze et médailles d'argent », art  34, loi du
30  octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire, Bulletin des lois de la  République
française, XIIe série, t. 33, n° 1046, p. 881.
155. Art. 273, arrêté organique du 18 janvier 1887 de l'enseignement primaire, cité in DURSENT
(G.), DELORME (H.), op. cit., p. 239.
156. V. par ex. l'arrêté du 14  janvier 1907 attribuant des récompenses aux instituteurs et
institutrices publics pour l'enseignement des adultes. V. également le décret du 21  janvier 1899
réservant un contingent spécial de distinctions honorifiques aux instituteurs et aux institutrices
publiques pour l'enseignement des adultes et des adolescents, cité in DURSENT (G.), DELORME
(H.), ibid., p. 760 et p. 17.
157. Propos extraits de la circulaire du 17 janvier 1907, citée in DURSENT (G.), DELORME
(H.), op. cit., p. 670.

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