Droit et Société - Volume 60 - Humain Non-Humain - 172

HUMAIN NON-HUMAIN

chose et de personne se sont multipliés. Le statut juridique des animaux et des IA
a fait l'objet ces cinq dernières années d'une effervescence doctrinale sans précédent en France. On ne compte plus les publications ayant trait à leur qualification en tant que sujet ou objet de droit. Le mouvement n'est pas cantonné aux
échanges d'opinion. Une vision transnationale conduit à compiler des décisions
judiciaires et les textes juridiques (ou parajuridiques) débordant l'ordonnancement instauré depuis le XIXe siècle 4. On met ainsi bout à bout un jugement argentin qualifiant un chimpanzé de « personne non-humaine » bénéficiant de l'habeas corpus 5 et une décision administrative de l'État saoudien accordant la « citoyenneté » nationale à un robot 6. Une certaine réserve s'impose toutefois à
l'égard des raccourcis et des trop rapides tours d'horizon aboutissant à coudre
ensemble des solutions bariolées, issues de contextes et d'ordres juridiques dissemblables, dans l'idée qu'elles formeraient un tout cohérent. Un tel patchwork
ne parvient pas à couvrir la diversité des réalités et des systèmes juridiques. Une
étude attentive des éléments ainsi réunis montre, en effet, la fragilité de chaque
pièce (lesdites solutions étant souvent marginales, voire à dimension purement
symbolique dans leurs contextes d'origine) et la grossièreté des assemblages (des
problèmes différents étant présentés sous un seul angle supposé commun). Ainsi,
certaines motivations manquent de rigueur et de cohérence dans leur construction 7 ; tandis que le sujet des solutions ou des propositions innovantes diffère

6.
7.

En France, le Code civil de 1804 est assurément perçu comme le symbole d'un ordonnancement
juridique rigoureux, écartant toute velléité d'entretenir le trouble sur les qualifications et les
frontières. Sur cette idée : Autour de Jean Ray, Sélection et commentaire de textes tirés de Jean
RAY, Essai sur la structure logique du Code civil français, Librairie Félix Alcan, Paris, 1926,
commentaire Sonia DESMOULIN-CANSELIER, Jean RAY, La loi comme fait social et comme
système de représentations, Dalloz col. « Tiré à part », 2015.
Mendoza, 3 novembre 2016 : Tercer Juzgado de Garantías, EXPTE.NRO.P-72.254/15 A.F.A.D.A.
respecto del chimpancé Cécilia-sujeto no humano ; Jean-Pierre MARGUENAUD, « La femelle
chimpanzé Cécilia, premier animal reconnu comme personne juridique non humaine », op. cit.,
p. 15.
(dernière consultation le 20/09/2018).
Sonia DESMOULIN-CANSELIER, « Qu'est-ce qu'une personne juridique et qu'est-ce qu'un sujet
de droits ? Interrogations à propos de la qualification de personne non humaine pour des
animaux », dans Dominique FENOUILLET (dir), Flexibles notions : La personne, Éditions
Panthéon-Assas, col. « Colloques », Paris, 2019.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 60, 2020

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https://www.lesechos.fr/07/11/2017/lesechos.fr/030839508444_le-premier-robot-citoyen

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