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HUMAIN NON-HUMAIN

2. Les conséquences
a). Un droit prudent

L'impossibilité d'atteindre (ou de porter atteinte à) la pensée profonde d'un
individu est rappelée tant par le droit français que par le droit européen au travers
de :
- l'interdiction d'obtenir des informations par la torture,
- l'interdiction d'obtenir des informations par l'auto-incrimination (acte
susceptible de parfois caractériser une autre forme de torture).
Pousser un individu - s'agissant de la deuxième interdiction sus-visée - à
s'auto-incriminer à la suite de stratagèmes ou de conditions inhumaines porte
atteinte à la dignité de celui-ci.
Il suffit à cet égard de citer - revenant à une jurisprudence prudente - un arrêt
de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 7 janvier 2014 selon lequel
le placement de personnes en garde à vue dans des cellules contiguës (et sonorisées) « participait d'un stratagème constituant un procédé déloyal de recherche
des preuves, lequel a amené Monsieur X. à s'incriminer lui-même au cours de sa
garde à vue 17 ».
Le droit ne peut pas (et ne veut pas) saisir la pensée profonde.
Il tient tout au contraire à la protéger. Une zone de non droit est (paradoxalement) - non pas organisée par le droit mais - conçue comme un élément de droit
(ou un élément du droit) (au même titre qu'il existe des libertés ou des obligations) 18.
b). Une épistémologie prudente

Les neurosciences 19 et la psychologie cognitive 20 accompagnent la prudence
du droit. Elles soulignent à quel point la preuve dite scientifique est fragile dès
qu'il s'agit d'approcher la pensée profonde de l'humain.
Trois chercheurs révèlent parfaitement ce qui vient d'être dit.
Le premier chercheur est Stanislas Dehaene.
Celui-ci rappelle dans un livre titré Le Code de la conscience que :
« Chaque année, un nombre épouvantable d'accidents de la route, de suicides
manqués, de noyades, d'accidents vasculaires ou d'intoxications au monoxyde
de carbone rendent invalides des dizaines d'adultes et d'enfants. Quadriplégiques, incapables de se mouvoir et parfois de parler, ils semblent avoir perdu
l'étincelle même de la vie. Et pourtant... au sein de leur cortex subsiste parfois
un esprit vivace 21 ».

17.
18.
19.
20.

Cass. crim., 7 janvier 2014, pourvoi n° 13-85.246 ; Bull. crim., n° 1.
Jean CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, op. cit.
Jean-Pierre CHANGEUX, L'Homme neuronal, op. cit.
Charles TIJUS, Introduction à la psychologie cognitive. Comment la pensée et l'intelligence se
construisent en interaction avec le monde, Armand Colin, Paris, 2004.
21. Stanislas DEHAENNE, Le Code de la conscience, op. cit, p. 275.

DROIT ET SOCIÉTÉ, VOL. 60, 2020

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