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QUATRIÈME PARTIE

LES PRINCIPES DU DROIT
DE LA PEINE À L'ÉPREUVE
DU RECOUVREMENT
DES AVOIRS CRIMINELS

Au--delà du principe de personnalité traité dans la partie 3, le droit de la
peine, du prononcé jusqu'à l'exécution, se fonde sur divers principes parfois
bousculés en matière de recouvrement des avoirs criminels.
C'est tout d'abord le principe de proportionnalité de la peine, ainsi que
les principes en découlant, d'individualisation de la peine et de motivation
qui sont sollicités voire malmenés en la matière.
Si la question de la nécessité de la peine de confiscation au regard
de l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 semble
close aux yeux du Conseil constitutionnel (Cons. const., 26 nov. 2010,
n° 2010-66 QPC), la confiscation apparaît comme un « laboratoire »1 du
contrôle de proportionnalité in concreto, particulièrement nécessaire si
on se rappelle qu'à la différence de l'amende la confiscation n'est soumise
à aucun maximum légal. Dans le même temps, la confiscation n'est pas
toujours subordonnée à une exigence de proportionnalité, précisément
écartée lorsque le bien constitue le produit du délit. Quant à la saisie, antichambre de la confiscation, elle se trouve elle aussi soumise à un contrôle
de proportionnalité nécessairement adapté au fait que de peine il n'est pas
- encore - question.
Comme toute peine, la confiscation est également soumise aux exigences
d'individualisation et de motivation. En application de l'article 485-1 du
Code de procédure pénale, entrée en vigueur le 24 mars 2020, « la motivation doit également porter sur le choix de la peine au regard des dispositions
1. E. Dreyer, « Confiscation et proportionnalité », Gaz. Pal., 6 nov. 2018, n° 38, p. 73.



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