Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 170
162
La confiscation des avoirs criminels
I - LES CONDITIONS DE L'EFFECTIVITÉ
DE L'EXÉCUTION DES PEINES DE CONFISCATION
Les conditions de l'effectivité de l'exécution des peines de confiscation se situent à trois niveaux : en amont de la décision de confiscation ;
au moment de la décision de confiscation ; dans la phase d'exécution à
proprement parler.
A. En amont de la décision de confiscation
1. Une saisie éclairée et maîtrisée
J'évoque tout d'abord l'amont de la décision de confiscation car la
pratique nous enseigne qu'une saisie éclairée et maîtrisée optimise les
conditions du prononcé d'une peine complémentaire de confiscation et
l'effectivité de son exécution.
C'est un des domaines privilégiés de l'assistance dispensée par
l'AGRASC, en application de l'article 706-161 alinéa 1er du Code de procédure pénale. L'agence propose aux enquêteurs et magistrats d'agir avec
méthode en veillant à rechercher, vérifier, identifier en particulier quels
sont les biens compris dans le patrimoine du mis en cause et de ses proches,
en France comme à l'étranger ; la date d'acquisition des biens ; la valeur de
ces biens et s'ils sont grevés d'hypothèques ; les droits de propriété qui
s'exercent sur ce bien ; le lien entre les biens et l'infraction ; l'évaluation
du produit de l'infraction ; le fondement le plus pertinent de la saisie, en
adéquation avec le résultat des investigations ; le moment de la saisie, son
périmètre, son caractère proportionné selon le fondement choisi...
Si cette étape, déterminante, est mal conduite, le risque est majeur
d'obérer la qualité de la confiscation qui pourra être prononcée et donc
sa mise à exécution. Ainsi d'un dossier dans lequel les biens ont été saisis
par hypothèques légales et dans lequel les hypothèques n'ont pas été
renouvelées, comme cela était alors fréquent. Ces biens sont confisqués
par la cour d'appel en juin 2014 mais deux problèmes se posent. D'une
part, douze jours après l'arrêt, le condamné fait une donation à son père
de deux des quatre biens confisqués (l'AGRASC pas encore saisie et les
hypothèques n'ayant pas été renouvelées, le notaire ne pouvait pas savoir).
D'autre part, dans l'arrêt, un des immeubles a été mal confisqué. La seule
parcelle bâtie, fonds servant, est confisquée mais pas la parcelle contiguë
qui demeure la propriété du condamné et se trouve enclavée. Que pouvait
faire l'AGRASC ? Pour la donation, l'AGRASC saisit le parquet sur le
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels
Table des matières de la publication Hors collection - La confiscation des avoirs criminels
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 1
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 2
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 3
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 4
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 5
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 6
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 7
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 8
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 9
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 10
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 11
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 12
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 13
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 14
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 15
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 16
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 17
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 18
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 19
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 20
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 21
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 22
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 23
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 24
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 25
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 26
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 27
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 28
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 29
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 30
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 31
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 32
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 33
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 34
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 35
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 36
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 37
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 38
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 39
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 40
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 41
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 42
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 43
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 44
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 45
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 46
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 47
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 48
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 49
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 50
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 51
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 52
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 53
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 54
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 55
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 56
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 57
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 58
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 59
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 60
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 61
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 62
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 63
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 64
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 65
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 66
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 67
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 68
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 69
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 70
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 71
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 72
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 73
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 74
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 75
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 76
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 77
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 78
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 79
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 80
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 81
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 82
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 83
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 84
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 85
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 86
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 87
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 88
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 89
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 90
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 91
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 92
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 93
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 94
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 95
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 96
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 97
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 98
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 99
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 100
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 101
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 102
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 103
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 104
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 105
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 106
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 107
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 108
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 109
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 110
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 111
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 112
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 113
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 114
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 115
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 116
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 117
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 118
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 119
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 120
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 121
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 122
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 123
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 124
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 125
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 126
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 127
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 128
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 129
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 130
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 131
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 132
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 133
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 134
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 135
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 136
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 137
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 138
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 139
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 140
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 141
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 142
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 143
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 144
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 145
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 146
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 147
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 148
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 149
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 150
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 151
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 152
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 153
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 154
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 155
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 156
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 157
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 158
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 159
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 160
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 161
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 162
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 163
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 164
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 165
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 166
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 167
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 168
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 169
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 170
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 171
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 172
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 173
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 174
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 175
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 176
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 177
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 178
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 179
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 180
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 181
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 182
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 183
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 184
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 185
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 186
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 187
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 188
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 189
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 190
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 191
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 192
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 193
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 194
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 195
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 196
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 197
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 198
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 199
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 200
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 201
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 202
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 203
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 204
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 205
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 206
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 207
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 208
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 209
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 210
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 211
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 212
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 213
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 214
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 215
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 216
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 217
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 218
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 219
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 220
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 221
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 222
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 223
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 224
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com