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pu en effet, sans trop d'efforts, « déménager » pour revenir dans le domicile non confisqué mais ont préféré séjourner dans le bien confisqué pour
empêcher l'AGRASC de procéder à sa vente, étant précisé que ce bien a
une forte valeur (environ 800 000 €). La procédure pénale ouverte par le
parquet sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale est
actuellement en cours.
2. Hypothèse du condamné qui favorise
l'exécution de la confiscation
Nous sommes là dans l'hypothèse, validée par la chambre criminelle,
d'une confiscation en valeur cantonnée au produit de l'infraction, lequel est
inférieur à la valeur du bien saisi. Cette confiscation est mise à exécution
par l'AGRASC de deux façons différentes. La première est classique : le
bien est vendu par l'AGRASC qui reporte la confiscation sur une partie du
prix de vente. La seconde méthode, qui a émergé de la pratique, consiste
pour le condamné à faire savoir à l'AGRASC qui prépare le processus de
vente du bien, qu'il est prêt, pour éviter cette vente, à verser à l'agence
l'équivalent du montant confisqué en valeur. Dans cette hypothèse encore,
la question posée apparaît moins celle de l'efficacité - certaine en l'espèce -
que de l'effectivité de la peine dans le sens où il importe pour l'AGRASC
qui exécute au nom du procureur de la République, de s'assurer que ce
mode d'exécution est compatible avec le sens de la peine prononcée. Aussi,
l'AGRASC sollicite toujours l'avis du parquet mandant, afin de veiller à
ne pas gagner en efficacité ce que l'on perdrait en effectivité.
II - LES OBSTACLES À L'EFFECTIVITÉ
DE L'EXÉCUTION DES PEINES DE CONFISCATION
On peut les regrouper en trois grands ensembles. Ils sont liés tout
d'abord à la décision de confiscation elle--même (intention pas claire du
juge), ensuite au bien (sa nature, les droits de propriété qui s'exercent
sur ce bien ou à sa valeur réelle), enfin au passage du temps, jusqu'à la
prescription...
A. Dans la décision de confiscation elle--même :
quelle est l'intention du juge ?
L'intention du juge peut être difficile à saisir. Elle l'est d'autant plus
qu'il arrive trop souvent qu'elle est parfois peu, voire pas du tout exprimée.
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