Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 186

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La confiscation des avoirs criminels

des confiscations est loin d'être futile. Pour reprendre une métaphore qu'il
a employée, le dispositif de recouvrement des avoirs constitue une chaîne
dont chacun des maillons doit fonctionner de manière effective pour que
l'ensemble du dispositif soit efficace18. Ces maillons sont : l'identification des avoirs, le gel des avoirs identifiés, la confiscation des avoirs gelés,
et l'exécution de la confiscation19. Comme la directrice de l'Agence de
gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) l'a
mis en évidence20, ce dernier maillon est déterminant. À défaut d'exécution effective, les efforts fournis tout au long de la chaîne seraient vains.
Or, au Royaume--Uni, l'exécution des confiscations a été qualifiée de
« talon d'Achille » du dispositif21. Même si les montants recouvrés peuvent
sembler importants22, les sommes confisquées pénalement mais non encore
recouvrées s'élèvent à plus d'un milliard et demi de livres sterling23. Le
recouvrement des avoirs confisqués a donc été érigé en enjeu stratégique.
Le Serious fraud office, l'homologue du parquet national financier, s'est
fixé comme objectif, dans son business plan 2019-2020, un taux de recouvrement de 80 %24.
5. Cette stratégie met en tension logique économique de recouvrement,
d'un côté, et respect des principes du droit pénal, de l'autre. Le thème de
ce colloque étant la mise à l'épreuve des principes du droit pénal, l'on ne
s'étendra pas sur la civil recovery, bien qu'elle sanctionne des agissements
criminels25. Tout simplement parce que la civil recovery ne met pas les principes du droit pénal à l'épreuve. Elle les a tout simplement écartés. C'est
une sanction rétroactive, dont le prononcé obéit au régime de la preuve
civile. Depuis 2017, il est même possible d'opérer un renversement de la
charge de la preuve, comme pour la confiscation pénale élargie, mais sans
le garde--fou que constitue la déclaration préalable de culpabilité par une
18. J. Boucht, op. cit., p. 527 et s.
19. Le Professeur Johan Boucht ajoute un cinquième maillon : l'emploi des avoirs
confisqués.
20. V. supra A. Kostomaroff, « L'effectivité de l'exécution des peines de confiscation »,
communication au colloque sur Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement
des avoirs criminels.
21. J. Boucht, op. cit., p. 536.
22. Cf. supra, § 2.
23. 1,61 milliard de livres sterling (près de 2 milliards d'euros) à septembre 2015 pour les
seuls confiscation orders, soit le décuple des sommes recouvrées sur l'année fiscale 2018-2019
(cf. supra, § 2). National Audit Office, Confiscation orders: progress review, n° HC886,
11 mars 2016, disponible sur wwwnaoorguk, p. 4.
Sur le problème du recouvrement des avoirs confisqués et ses causes outre--Manche,
v. J. Fisher et J. Bong Kwan, « Confiscation: deprivatory and not punitive - back to the
way we were », Criminal Law Review, no 3, 2018, p. 195 et s.
24. p. 12, disponible sur www.sfo.gov.uk.
25. Au sens large.

http://www.nao.org.uk http://www.sfo.gov.uk

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