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Propos conclusifs	193

peuvent également supposer des qualifications différentes. La confiscation
peut donc devenir, de temps à autre, une peine principale ou une peine
accessoire, une mesure de sûreté, un simple effet de la condamnation pénale,
une sanction administrative, une sanction civile, une mesure restitutive ou
réparatrice, et enfin, précisément, une mesure préventive ».
La situation n'est pas différente en France où l'on retrouve ces différentes natures (mesure préventive par le gel et les saisies, la confiscation
peut être une peine principale complémentaire ou une peine alternative et
est parfois également qualifiée de mesure à caractère réel par la Cour de
cassation...).
À cela s'ajoute un autre élément de complexité qui tient à l'interaction
des mesures pénales de recouvrement avec des règles civiles (propriété
- divise ou indivise -, notion de libre disposition, etc.) mais aussi parfois
avec des règles du droit des sociétés, du droit administratif. Enfin et pour
faire bonne mesure, elles relèvent de toutes les branches du droit pénal :
général, spécial, droit pénal de fond mais aussi droit pénal de forme tout
en présentant dans chacune de ces branches une spécificité souvent assez
marquée. En somme, l'appréhension du recouvrement des avoirs criminels
n'a rien de simple. Elle n'en est pas moins nécessaire tant l'on sent l'engouement du législateur pour ces mesures et leur efficacité.
Parce que le souci d'efficacité poursuivi par le législateur est en effet
évident, parce que l'intérêt de l'État à l'application de ces mesures de recouvrement est tout aussi patent, l'interrogation posée par les organisateurs
de cette journée devient essentielle : le respect des principes du droit pénal
doit être sauvegardé et garanti dans la mise en œuvre de ces techniques
de recouvrement. Il en va de l'essence du droit pénal qui n'est pas qu'une
arme répressive à la disposition de l'État mais aussi un bouclier préservant
les droits et liberté fondamentaux face à l'exercice du pouvoir répressif de
l'État.
Or, à écouter nos intervenants j'ai souvent - trop souvent ? - eu le sentiment que le souci d'efficacité l'emportait face aux principes qui doivent
encadrer le pouvoir répressif ou du moins les menaçait grandement. Si
l'on veut bien me permettre ces expressions, j'ai eu l'impression que les
mesures de recouvrement des avoirs criminels consistaient à viser le plus
large possible (I) pour frapper le plus fort possible (II) ce qui n'est pas
sans poser difficulté au regard des principes du droit pénal qui consiste,
comme nous l'indiquait Beccaria, à punir « pas plus qu'il n'est juste et pas
plus qu'il n'est nécessaire ».



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