Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 206

198	

La confiscation des avoirs criminels	

n'évite pas la confiscation en montrant que le bien ne provient pas de
l'infraction pour laquelle il est condamné ou qu'il a été acquis avant que
l'infraction ait été commise9.
Le jeu de cette présomption est ainsi particulièrement redoutable
puisqu'elle joue facilement et qu'on ne peut que très difficilement la
renverser. Le risque est alors que la confiscation s'applique trop largement
à des biens dont le lien avec le crime est distant voire inexistant. Le recouvrement des avoirs criminels dépasserait alors les avoirs criminels, mais
il est vrai que Me Daoud a relevé que la notion d'avoir criminel n'est pas
légalement définie et que cette imprécision peut fonder toutes les audaces.
On pourrait penser qu'il s'agit en réalité de viser non pas tout avoir tiré
du crime mais tout avoir du criminel. Pourtant notre droit pénal ne se
limite ni objectivement, ni subjectivement : au choix de faire jouer cette
arme automatique qu'est donc la présomption d'illicéité s'ajoute que la
confiscation peut affecter les droits de personnes qui n'ont rien à voir avec
la commission de l'infraction. Au choix de l'arme automatique s'ajoute
donc une certaine indifférence aux dommages collatéraux.

2.	L'indifférence aux dommages collatéraux
Les solutions utilisées pour élargir le champ des confiscations posent
problème en ce que, comme nous l'avons vu, elles peuvent affecter d'autres
personnes que l'auteur de l'infraction.
Il est frappant d'abord que les principes de responsabilité du fait
personnel et de personnalité des peines ne soient pas invoqués pour tenter
de faire échapper les tiers aux effets des saisies et confiscation10. Cet aveuglement semble toutefois assez général puisque l'on relève également une
indifférence certaine du législateur à l'encontre de la situation des tiers
comme l'a bien montré notre collègue Marc Segonds qui a expliqué que, à
rebours du principe de personnalité des peines, le Code pénal ne s'est pas
vraiment (sous l'ancien Code pénal) ou mal (sous le code actuel) préoccupé
de cette question11.
On peut tout d'abord comprendre cette atteinte aux droits des tiers
en ce qui concerne les biens dangereux puisqu'elle est alors explicitement
envisagée et apparaît fondée sur la dangerosité du bien confisqué. Il est
9. V. supra, J.-H. Robert et les décisions citées.
10. V. en ce sens supra M. Bourassin, spéc. n° 4, s'étonnant à juste titre que le principe de
personnalité des peines ne soit pas soulevé par les QPC formées en matière de confiscations
et passé sous silence par de nombreux travaux doctrinaux sur la question.
11. L'article 131-21 du Code pénal n'évoque ainsi la protection des droits des tiers - de
bonne foi - qu'à ses alinéas 2 et 10.



Hors collection - La confiscation des avoirs criminels

Table des matières de la publication Hors collection - La confiscation des avoirs criminels

Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 1
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 2
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 3
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 4
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 5
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 6
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 7
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 8
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 9
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 10
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 11
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 12
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 13
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 14
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 15
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 16
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 17
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 18
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 19
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 20
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 21
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 22
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 23
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 24
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 25
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 26
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 27
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 28
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 29
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 30
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 31
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 32
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 33
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 34
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 35
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 36
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 37
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 38
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 39
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 40
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 41
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 42
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 43
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 44
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 45
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 46
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 47
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 48
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 49
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 50
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 51
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 52
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 53
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 54
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 55
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 56
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 57
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 58
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 59
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 60
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 61
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 62
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 63
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 64
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 65
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 66
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 67
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 68
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 69
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 70
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 71
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 72
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 73
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 74
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 75
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 76
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 77
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 78
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 79
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 80
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 81
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 82
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 83
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 84
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 85
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 86
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 87
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 88
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 89
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 90
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 91
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 92
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 93
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 94
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 95
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 96
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 97
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 98
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 99
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 100
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 101
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 102
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 103
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 104
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 105
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 106
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 107
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 108
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 109
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 110
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 111
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 112
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 113
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 114
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 115
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 116
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 117
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 118
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 119
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 120
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 121
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 122
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 123
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 124
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 125
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 126
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 127
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 128
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 129
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 130
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 131
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 132
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 133
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 134
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 135
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 136
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 137
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 138
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 139
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 140
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 141
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 142
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 143
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 144
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 145
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 146
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 147
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 148
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 149
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 150
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 151
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 152
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 153
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 154
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 155
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 156
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 157
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 158
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 159
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 160
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 161
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 162
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 163
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 164
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 165
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 166
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 167
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 168
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 169
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 170
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 171
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 172
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 173
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 174
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 175
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 176
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 177
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 178
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 179
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 180
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 181
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 182
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 183
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 184
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 185
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 186
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 187
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 188
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 189
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 190
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 191
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 192
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 193
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 194
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 195
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 196
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 197
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 198
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 199
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 200
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 201
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 202
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 203
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 204
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 205
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 206
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 207
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 208
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 209
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 210
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 211
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 212
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 213
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 214
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 215
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 216
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 217
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 218
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 219
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 220
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 221
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 222
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 223
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 224
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com