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Les mécanismes de renversement
de la charge de la preuve
M.  Jacques--Henri Robert
Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon--Assas

Quel est donc l'objet de la preuve du renversement de laquelle il s'agit ?
Quand le juge prononce une confiscation après une déclaration de culpabilité, il ne renverse pas la présomption de l'innocence du prévenu, elle
est déjà écartée, mais la présomption selon laquelle tout sujet de droit
doit être considéré comme le légitime titulaire de ses biens, corporels ou
incorporels, mobiliers ou immobiliers, réels ou personnels. « En fait de
titularité, possession vaut titre » pourrait--on dire. Les « mécanismes » de
la confiscation ont justement pour effet de renverser cette présomption en
vertu d'un autre adage « Bien mal acquis ne profite jamais ».
Si cette étude relative au renversement de la preuve avait pour seul objet
la confiscation du produit des infractions, elle n'aurait qu'un maigre aliment.
Mais justement, le droit positif, international et national veut que l'on
présume illégitimes possesseurs de leurs droits et biens certaines personnes
particulièrement suspectes. La chose n'est pas vraiment nouvelle. Selon
l'article 278 du Code pénal de 1810, resté en vigueur jusqu'au 1er mars 1994,
« tout mendiant ou vagabond qui sera trouvé porteur d'un ou plusieurs
effets d'une valeur supérieure à un franc (on avait oublié de réévaluer les
100 francs--or) et qui ne justifiera point d'où ils lui proviennent, sera puni »
d'un emprisonnement de six mois à deux ans. Depuis la loi du 18 avril 1946,
sont réputés proxénètes les personnes incapables de justifier leur train de
vie alors qu'elles sont en relation habituelle avec des prostituées (art. 334
anc. C. pén. devenu l'article 225-6). Après les deux guerres mondiales, on
soupçonna que le patrimoine des fournisseurs infidèles des armées puis
celui des acteurs du marché noir n'avait été amassé qu'au préjudice de la
collectivité. À la Libération, un « mécanisme » fut le retrait de la circulation
monétaire des plus grosses coupures pour empêcher ces profiteurs de jouir
du fruit de leurs malversations.



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