Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 42

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La confiscation des avoirs criminels	

En cas de contravention, le condamné et celui qui le reçoit sont traités
comme des ennemis de Rome2.
Dans l'Occident médiéval, la mise hors de la loi sanctionne, pour les
infractions les plus graves, le condamné par contumace. Le hors--la--loi est
privé de ses droits, ses contrats et hommages féodaux sont dissous, et le
simple fait pour un particulier de le recevoir constitue un crime3.
Équivalent spirituel de la mise hors de la loi, la peine canonique de l'excommunication, qui prive notamment le pécheur de sa capacité à agir devant
les tribunaux, interdit à tout chrétien d'approcher l'excommunié sous peine
de sanctions ecclésiastiques4. À la fin du Moyen--Âge, ces mesures tombent
en désuétude, la puissance publique ayant désormais les moyens d'appréhender elle--même le délinquant sans solliciter le concours de la population.
Ces pratiques ne réapparaissent qu'épisodiquement dans les temps de
désordre. Ainsi, pendant la Révolution, sous le régime de la Terreur, la mise
hors de la loi renaît au détriment des émigrés, des prêtres réfractaires, des
émeutiers, et plus généralement des opposants politiques5. Au xixe siècle,
durant la conquête de l'Ouest américain, dans un espace sauvage, le hors--
la--loi resurgit sous la forme connue et populaire de l'outlaw. Ce dernier
est soumis à la vindicte publique, chacun étant appelé à l'appréhender ou
à le tuer. Ainsi, lorsque la puissance publique ne parvient pas à enrayer la
délinquance, la société est chargée de lui prêter main--forte en dénonçant
ou en réprimant les malfaiteurs.
De même aujourd'hui - et toutes proportions gardées - les États se
trouvent démunis face à la délinquance financière, favorisée par la globalisation et la dématérialisation des échanges. Dans ce contexte, la puissance
publique s'assure du concours des banques et des autres intermédiaires
financiers afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Les pays membres du Groupe d'action financière (GAFI) ont ainsi
convenu en 1990 de charger les banques, les assureurs, les professions du
chiffre et du droit de mener des opérations de contrôle sur les avoirs de
leurs clients en vue de lutter contre la délinquance financière6.
2. Th. Mommsen, Le droit pénal romain, trad. J. Duquesne, 3 vol., Paris, Fontemoing,
1917, t. 1, p. 82-83 et t. 3, p. 275-277.
3. F. Pollock et W. Maitland, The history of english law, 2 vol., Cambridge, Cambridge
University Press, 1898, 2e éd., t. 2, p. 476-478.
4. P. Condis et M. André, « Excommunication », Dictionnaire de droit canonique, 4 vol.,
Paris, Walzer, 1901, t 2.
5. É. de Mari, La mise hors de la loi sous la Révolution française, Paris, LGDJ, 2015.
6. GAFI, recommandation n° 1 : « les pays devraient obliger les organisations financières
et les entreprises et professions non financières désignées à identifier et évaluer leurs risques
de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et à prendre des mesures
efficaces pour les atténuer ».
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