Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 54

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La confiscation des avoirs criminels	

but lucratif parviennent souvent à dissimuler leurs avoirs et à neutraliser
toute tentative de l'État de récupérer les sommes dues ; en outre, à la différence de ce qui arrive dans la plupart des pays européens, les amendes non
exécutées ne se traduisent pas en peines de prison (car la Cour constitutionnelle a interdit cette conversion en raison de l'hétérogénéité des biens
- respectivement propriété et liberté personnelle - concernés par ces deux
catégories de sanctions)1 mais en peines très peu sévères2, et aussi largement
ineffectives.
Le deuxième record concerne la confiscation, ou plutôt la combinaison
du gel et de la confiscation. En effet, en raison également de la nécessité de
lutter contre les formes de criminalité organisée qui sont profondément
enracinées dans certaines régions italiennes, le système juridique italien est
certainement celui qui, parmi les pays de l'Union européenne, possède le
plus grand nombre de modèles de confiscation, dont certains ont également
été repris par d'autres systèmes nationaux et finalement proposés par des
sources européennes. En outre - comme pour compenser la faible efficacité
de la sanction pécuniaire - la confiscation est largement utilisée en Italie et
est sans aucun doute très utile dans la lutte contre l'illégalité.
Je me bornerai ici à rappeler de manière très générale les principaux
modèles de confiscation que l'on trouve en Italie : la confiscation directe
(impliquant des biens en rapport avec l'infraction commise), la confiscation
en valeur ou en équivalent (concernant des biens dont le délinquant dispose
pour une valeur correspondant au produit de l'infraction), la confiscation
étendue ou de disproportion (dans la mesure où elle concerne des biens dont
le condamné ne peut justifier l'origine légale et qui semble disproportionnée
par rapport à sa situation économique), la confiscation des tiers (c'est--à‑dire
la confiscation, sous certaines conditions, concernant des sujets autres que
l'auteur), la confiscation sans condamnation (telle qu'elle s'applique à un
sujet faisant l'objet de poursuites pénales mais, bien que reconnu coupable,
non condamné car introuvable ou mort ou auteur d'une infraction prescrite), la confiscation de prévention3 (concernant les biens d'origine illégale
présumée qui sont à disposition de sujets socialement dangereux).
Les modèles de confiscation susmentionnés peuvent également supposer
des qualifications différentes. La confiscation peut donc devenir, de temps
à autre, une peine principale ou une peine accessoire, une mesure de sûreté,
un simple effet de la condamnation pénale, une sanction administrative, une
sanction civile, une mesure restitutive ou réparatrice, et enfin, précisément,
une mesure préventive.
1. Décision n° 131/1979.
2. C'est--à‑dire dans la liberté contrôlée ou dans le travail d'intérêt général.
3. D'une certaine manière similaire à la matrice anglo--saxonne actio in rem.
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