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I - LE CONTEXTE DANS LEQUEL S'INSCRIVENT
LE GEL ET LA CONFISCATION PRÉVENTIFS
Le gel et la confiscation de prévention relèvent de la catégorie plus
générale des mesures de prévention prévues par le système italien. Pour les
raisons déjà mentionnées, c'est--à‑dire pour lutter contre les formes graves
de criminalité organisée, l'Italie prévoit un système articulé de mesures
préventives de nature administrative, même si elles sont appliquées par
le juge pénal. Ces mesures de prévention peuvent être soit personnelles
(lorsque, même si elles n'impliquent pas de formes de détention, elles
affectent la liberté personnelle ou la liberté de circulation), soit d'interdiction (lorsqu'elles limitent l'exercice de certaines activités), soit patrimoniales
(lorsqu'elles affectent les biens du destinataire de la mesure).
Toutes les mesures de prévention ont en commun le fait qu'elles sont
prises à l'encontre de personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions (pour lesquelles elles n'ont pas été condamnées) et considérées comme
socialement dangereuses. En ce qui concerne ces sujets, ces mesures visent
à les empêcher de commettre des infractions pénales. Contrairement aux
mesures de sécurité, les mesures de prévention sont donc applicables indépendamment d'une condamnation pénale et ne sont donc pas des mesures
punitives, mais plutôt des mesures de défense anticipée contre la criminalité.
En particulier, la confiscation de prévention vise à la fois à frapper un sujet
présumé socialement dangereux et doté de biens soupçonnés être d'origine
illicite et à retirer ces biens d'un circuit économique de nature présumée
illégale afin de les placer dans un autre circuit économique exempt de conditionnement criminel.
II - L'ÉVOLUTION HISTORIQUE DU GEL
ET DE LA CONFISCATION PRÉVENTIFS
Bien qu'à différentes époques historiques 8 des mesures patrimoniales applicables également en l'absence de condamnation pénale aient
été prévues en Italie9, une véritable confiscation (et, même avant, un gel)
8. Et en particulier dans les années entre les deux guerres mondiales caractérisées en
Italie par l'avènement du fascisme ainsi que dans les années qui ont suivi immédiatement
la Seconde Guerre mondiale.
9. Cf. enfin A. Balsamo, V. D'Agostino, « Inquadramento sistematico ed evoluzione
storica delle misure di prevenzione patrimoniali », in F. Fiorentin (sous la direction de),
Misure di prevenzione personali e patrimoniali, Giappichelli, Torino, 2018, p. 501 ss. ;
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