Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 77
Les droits de la personne mise en cause 69
biens saisis, que soient concernés « des biens meubles placés sous--main de
justice appartenant aux personnes poursuivies ». En 2015, sur ce fondement,
la Cour de cassation avait censuré un arrêt d'appel qui avait ordonné la
remise de bateaux à l'AGRASC en soulignant qu'il n'était pas démontré que
les personnes mises en cause étaient effectivement propriétaires des navires
(Cass. crim., 6 mai 2015, n° 14-81839 ; V. également Cass. crim., 3 déc.
2014, n° 13-81983, pour un bateau dont le mis en examen n'avait que la
libre disposition et non la propriété ; Cass. crim., 3 déc. 2013, n° 12-87940,
qui souligne que le bien appartient à une société distincte de la personne
physique poursuivie).
La loi de 2016 a toutefois supprimé cette dernière condition tenant à la
qualité de propriétaire des biens. La jurisprudence précitée pourrait donc
tomber en désuétude.
Ainsi, la conception extrêmement large de la notion de biens confiscables, et
partant saisissables, est susceptible de multiplier les atteintes au patrimoine
du mis en cause et de son entourage.
B. La gravité des atteintes aux droits des mis en cause
La présomption d'innocence et le droit de propriété sont atteints par
les dispositions encadrant les saisies. Celles--ci sont en effet prononcées
avant toute condamnation et, en dépit de l'incertitude qui s'attache à cette
condamnation éventuelle, elles sont susceptibles d'avoir un effet irréversible
sur le droit de propriété de l'intéressé ; elles paraissent aussi porter atteinte
à la présomption d'innocence, en préjugeant de sa culpabilité - quand bien
même la Cour de cassation considère que tel n'est pas le cas12, ce qui heurte
le bon sens.
En effet, dès le prononcé de la saisie, les biens peuvent être affectés à
titre gratuit à certaines autorités, remis à l'AGRASC notamment en vue
de leur aliénation anticipée, voire détruits.
Affectation à titre gratuit. Sur le fondement des articles 41-5, al. 3,
et 99-2, al. 3 du CPP, respectivement le procureur et le juge d'instruction peuvent ordonner la remise au service des domaines, en vue de leur
affectation à titre gratuit à des services de police, de gendarmerie ou des
douanes, des biens meubles placés sous--main de justice, ce nonobstant le
risque que cela comporte en termes de dépréciation de la valeur du bien
ainsi utilisé. Cette possibilité, en soi attentatoire aux droits d'une personne
à ce stade présumée innocente, a en réalité, ainsi que le note la doctrine,
d'abord vocation à faciliter la gestion par les tribunaux de la masse des
12. Cass. crim., 6 déc. 2005, n° 05-82484 ; Cass. crim., 24 sept. 2014, n° 13-88458.
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels
Table des matières de la publication Hors collection - La confiscation des avoirs criminels
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 1
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 2
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 3
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 4
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 5
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 6
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 7
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 8
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 9
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 10
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 11
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 12
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 13
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 14
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 15
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 16
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 17
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 18
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 19
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 20
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 21
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 22
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 23
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 24
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 25
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 26
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 27
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 28
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 29
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 30
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 31
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 32
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 33
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 34
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 35
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 36
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 37
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 38
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 39
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 40
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 41
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 42
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 43
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 44
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 45
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 46
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 47
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 48
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 49
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 50
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 51
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 52
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 53
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 54
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 55
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 56
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 57
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 58
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 59
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 60
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 61
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 62
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 63
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 64
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 65
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 66
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 67
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 68
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 69
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 70
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 71
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 72
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 73
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 74
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 75
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 76
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 77
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 78
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 79
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 80
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 81
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 82
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 83
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 84
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 85
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 86
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 87
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 88
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 89
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 90
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 91
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 92
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 93
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 94
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 95
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 96
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 97
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 98
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 99
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 100
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 101
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 102
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 103
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 104
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 105
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 106
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 107
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 108
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 109
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 110
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 111
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 112
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 113
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 114
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 115
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 116
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 117
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 118
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 119
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 120
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 121
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 122
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 123
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 124
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 125
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 126
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 127
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 128
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 129
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 130
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 131
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 132
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 133
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 134
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 135
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 136
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 137
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 138
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 139
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 140
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 141
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 142
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 143
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 144
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 145
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 146
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 147
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 148
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 149
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 150
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 151
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 152
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 153
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 154
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 155
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 156
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 157
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 158
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 159
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 160
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 161
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 162
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 163
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 164
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 165
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 166
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 167
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 168
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 169
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 170
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 171
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 172
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 173
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 174
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 175
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 176
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 177
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 178
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 179
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 180
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 181
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 182
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 183
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 184
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 185
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 186
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 187
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 188
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 189
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 190
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 191
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 192
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 193
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 194
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 195
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 196
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 197
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 198
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 199
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 200
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 201
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 202
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 203
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 204
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 205
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 206
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 207
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 208
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 209
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 210
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 211
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 212
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 213
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 214
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 215
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 216
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 217
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 218
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 219
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 220
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 221
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 222
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 223
Hors collection - La confiscation des avoirs criminels - 224
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-15425-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-12900-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13955-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13840-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13271-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11032-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-13635-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04048-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06587-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11478-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11479-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11334-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11328-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10971-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11488-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11335-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11412-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07846-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10294-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10295-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11142-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-10934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08391-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09491-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09490-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09962-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09199-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09246-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09075-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-09114-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07850-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07486-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07672-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06952-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06569-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06243-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06100-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06337-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06492-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06519-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06101-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05760-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06059-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06058-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06148-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06095-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06060-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05513-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05753-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05751-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05711-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05707-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05303-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05735-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05526-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05651-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05305-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04042-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04014-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05365-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05504-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04070-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05299-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05242-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04713-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04934-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04935-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04733-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04905-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04765-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04732-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04687-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04466-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04402-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04428-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/Notre-europeanite
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04408-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04347-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04432-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04002-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04287-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04365-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RDC1-2014_1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/RGA_2014-01
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04047-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04202-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04170-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03896-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03622-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03893-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03848-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03851-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03850-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03849-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03819-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03709-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03426-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03613-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03591-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03450-8
https://www.nxtbookmedia.com