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Les droits des tiers
M. Marc Segonds
Agrégé des facultés de droit,
professeur à l'Université Toulouse I Capitole (IRDEIC - EA 4211),
directeur du Master II « Droit pénal des affaires publiques et privées »

1. De la particularité de la défense des droits des tiers. Qu'une doctrine
particulièrement autorisée qualifie « les droits des tiers aux saisie et confiscation » de question « ténébreuse » peut, légitimement, inquiéter1. De même,
que cette communication s'inscrive dans la perspective du respect des droits
de la défense peut, tout aussi légitimement, surprendre. En effet, parce que
tiers et non point mis en cause pénalement, les tiers ne peuvent prétendre,
tout au moins en apparence, exercer « les droits de la défense » puisque,
précisément, leur simple - et véritable - qualité de tiers fait qu'ils ne sont
l'objet d'aucune suspicion ou accusation et, en conséquence, qu'ils n'ont
point stricto sensu à se défendre lors de l'instance pénale entendue lato
sensu. Mais, en réalité, si les tiers n'ont pas à se défendre d'une suspicion ou
d'une accusation, ils ont parfois à se défendre d'une saisie, ou pire, d'une
confiscation sans en avoir été eux--mêmes les sujets de la poursuite ou de
la condamnation.
Parce que « les éclaboussures de la répression »2 ne peuvent être justifiées
par les impératifs de la répression elle--même, se pose alors la question de
la défense des droits des tiers davantage que la question des droits de la
défense, par définition sans objet, des tiers. Nécessairement, la saisie ou
la confiscation interrogent quant aux droits du propriétaire de bonne foi
- qui ne peut, au sens pénal du terme, prétendre en être la victime...3-, du
1. Cf. J. Pradel, Droit pénal général, 22e éd., Cujas, 2019, p. 611, n° 690.
2. Cf. R. Merle, Traité de droit criminel, Problèmes généraux de la science criminelle,
Droit pénal général, 7e éd., Cujas, 1997, p. 832, n° 661.
3. Il va de soi que le préjudice résultant de la saisie pénale d'un bien est un préjudice, à
défaut de trouver sa source dans la commission de l'infraction poursuivie, qui ne répond
pas aux exigences de l'article 2 CPC. Cf. Cass. crim., 5 mars 2014, n° 13-84978 : Bull. crim.,
n°  65 ; RPDP 2014, p. 387, note G. Beaussonie.



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