DROIT COMMERCIAL Section 1. Le champ d'application ....................................... 575 § 1. Les personnes concernées ........................................... 575 § 2. Le patrimoine concerné .............................................. 577 Section 2. La situation du débiteur ..................................... 579 Chapitre 2. La procédure d'ouverture de la sauvegarde ........... 581 SOUS-TITRE 2. Le sort de l'entreprise durant la période d'observation ................................................................ 585 Chapitre 1. L'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde .... 587 Chapitre 2. La situation de l'entreprise en sauvegarde ........... 593 Section 1. Les mesures conservatoires .................................. 593 Section 2. L'administration de l'entreprise ............................. 594 Section 3. La poursuite de l'activité contractuelle .................... 597 Section 4. Le financement de la poursuite d'activité ................. 601 Section 5. La protection de certains biens mis à disposition de l'entreprise ............................................................... 604 Chapitre 3. Le sort des créanciers antérieurs ........................ 605 Section 1. Effacement individuel ........................................ 606 Section 2. Interdiction des paiements .................................. 607 Section 3. Non-déchéance du terme .................................... 608 Section 4. Arrêt du cours des intérêts .................................. 608 Section 5. Arrêt des poursuites individuelles et voies d'exécution . 609 Section 6. Interdiction des inscriptions ................................ 611 SOUS-TITRE 3. La détermination du patrimoine du débiteur 613 Chapitre 1. L'établissement du passif ................................. 615 Chapitre 2. L'exercice de revendications .............................. 623 SOUS-TITRE 4. L'adoption du plan de sauvegarde ............... 629 SOUS-TITRE 5. Les variantes de la sauvegarde ................... 635 Chapitre 1. La sauvegarde accélérée ................................... 637 Section 1. Les conditions d'ouverture de la sauvegarde accélérée . 637 Section 2. Le déroulement et l'issue delasauvegardeaccélérée ... 638 758