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DROIT EUROPÉEN DES DROITS DE L'HOMME
antérieurement consacrée du « recours aussi effectif qu'il peut l'être »78
saurait valoir dans certains cas, en particulier quand l'article 3 est en jeu79
ne
.
Ainsi donc, l'effectivité du recours varie selon la nature de la violation
alléguée80
,l'exigence d'effectivité étant maximale quand il est question d'un
. Il est bien certain que l'effectivité d'un recours ne dépend
:l'effectivité n'implique donc pas qu'un requé.
En toute hypothèse, un recours est effectif dès
droit intangible alors qu'elle peut être limitée s'il s'agit d'un droit
conditionnel81
pas de l'issue favorable pour le requérant, mais le recours doit être effectif
en pratique comme en droit82
rant doit avoir obtenu satisfaction, mais qu'il ait eu la possibilité de faire examiner
son grief par une instance nationale et que celle-ci ait été en mesure
d'en examiner le bien-fondé83
lors qu'il permet, soit de faire intervenir plus tôt la décision des juridictions
saisies, soit de fournir au justiciable une réparation adéquate pour les retards
déjà accusés84
purement indemnitaire ne permet pas d'accélérer la procédure en cours ne
le prive pas de son caractère effectif85
:la Cour a d'ailleurs précisé que la circonstance qu'un recours
.Dans le cas particulier des détenus, le
recours doit permettre de mettre rapidement un terme à une incarcération
contraire à l'article 3 et indemniser la personne en cause. Dans l'affaire Barbotin,
le recours indemnitaire ouvert devant le juge administratif à raison de
conditions de détention indignes a été reconnu effectif dans son principe
mais inefficace en l'espèce compte tenu du faible montant alloué au
requérant86
.Dans l'affaire Yengo, la Cour avait jugé qu'àl'époque des faits le
. Quelques
droit français n'offrait pas un recours effectif à même de faire cesser rapidement
les conditions de détention inhumaines et dégradantes87
22648, note M. HARICHAUD (en l'espèce, la perte d'une chance). Tel n'est pas le cas si le requérant n'est pas
bien informé des possibilités qui sont les siennes : CEDH, 30 oct. 1998, F. E. c/ France,préc.
78. Aff. Klass, préc., § 69.
79. CEDH, 15 nov. 1996, Chahal c/Royaume-Uni, nº 22414/93, § 147 et s., JCP1997-I-4000 no
F. SUDRE.
80. Aff. Kudla, préc., § 157.
81. Sur l'absence d'un recours effectif pour dénoncer un manquement à l'art. 3, cf. CEDH, 10 oct. 2002,
D. P. et J. C. c/Royaume-Uni, no
38719/97.
82. CEDH, 15juill. 2002, Stratégies et communication et Dumoulin c/Belgique, no 37370/97, § 50.
83. CEDH, 19 déc. 2006, Mattei c/France, nº 34043/02, § 46 ; 28janv. 2008, Milan c/France, nº 7549/03,
§ 69.
84. CEDH, Gr. Ch., 11 sept. 2002, Mifsud c/ France, préc., § 17. V. aussi CEDH, Gr. Ch., 26 oct. 2000, Kudla
c/ Pologne, préc., § 159. Adde CEDH, 9juill. 2002, Nouhaud c/France, préc., § 44. Adde,déjà : CEDH, 12juin
2001, Giummarra c/France, préc. V. cependant CEDH, 26mars 2002, Lutz c/ France,no
48215/99, AJDA
2002. 569, obs. F. DONNAT, RDP 2003. 689, obs. F. SUDRE.
85. Aff. Mifsud, préc., § 17. À noter que le caractère adéquat dudit recours interne peut dépendre du montant
de l'indemnisation accordée (CEDH, 27mars 2003, Scordino c/ Italie,déc.no
58698/00).
36813/97), l'indemnisation
devant être globalement de nature à réparer la violation subie (CEDH, 3juin 2004, Cataldo c/ Italie,déc.
no
45656/99). De plus, le caractère adéquat du recours peut aussi être affecté par la durée même de son
examen (CEDH, 22mai 2003, Paulino Tomas c/ Portugal,no
86. CEDH, 19 nov. 2020, Barbotin c/France, nº 25338/16, § 45 s., Dalloz Actu. 21 déc. 2020 obs. H. DIAZ,
Drpénal 2021, comm. 19, obs. V. PELTIER, Drpénal 2021, comm. 14, obs. M. HAAS, JCP 2020 1390, obs.
L.MILANO.
87. CEDH, 21mai 2015, Yengo c/France, nº 50494/12, JCP 2015. 845, nº 20, obs. F. SUDRE et 663, obs.
M.AFROUKH, Dr. administratif 2016, chron. nº 31 par S. PLATON, Procédures 2015, com. 243 par J. BUISSON, AJ
Pénal 2015. 450, obs. E. SENNA, D. 2016. 1220, obs. J.-P. CERE, JDI 2016,nº 4,chron. 8, nº 18, obs.H. APCHAIN.
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44, obs.

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