Sommaire Section 2. La règle de l'universalité budgétaire ....................... 354 § 1. La signification de la règle de l'universalité ........................ 354 § 2. Les exceptions à la règle de l'universalité ........................... 356 Section 3. La règle de l'annualité budgétaire .......................... 360 § 1. Les mécanismes implicites : la pluriannualité masquée ............ 363 § 2. Les mécanismes volontaristes : la pluriannualité organisée ....... 363 Section 4. La sincérité budgétaire : un principe institutionnalisé par la loi organique du 1er août 2001 .................................... 371 Section 5. La règle de l'équilibre budgétaire du système financier public ........................................................................ 374 Chapitre 3. Les modes de présentation du budget de l'État ..... 379 Section 1. La structure de la loi de finances de l'année .............. 380 § 1. Une loi en deux parties .............................................. 380 § 2. Les documents budgétaires .......................................... 387 Section 2. La nomenclature budgétaire et ses transformations ..... 392 § 1. La conception de l'ordonnance de 1959 ............................ 392 § 2. La loi du 1er août 2001 : une nomenclature adaptée et transformée ........................................................ 396 SOUS-PARTIE 2 - Le budget de l'État : acteurs et procédures Chapitre 1. La prise de décision budgétaire : préparation et adoption .................................................................... 407 Section 1. L'élaboration de la loi de finances .......................... 409 § 1. Les institutions et procédures d'aide à la décision ................. 409 § 2. Les différentes étapes de la préparation du budget de l'État ...... 416 Section 2. L'adoption de la loi de finances ............................. 420 §1. L'examen préalable du projet : le rôle des commissions des finances ........................................................... 422 § 2. La discussion et le vote du budget devant les Assemblées ........ 425 Chapitre 2. L'exécution des lois de finances ......................... 433 Section 1. Les pouvoirs de l'exécutif dans la mise enœuvre des lois de finances .................................................................. 434 §1. L'obligation relative d'exécution des lois de finances ............. 435 § 2. La variété des dispositifs de modification des crédits en cours d'exécution .................................................. 438 § 3. Les écarts entre droit et pratique dans la gestion des crédits ..... 455 Section 2. Le cadre classique de l'exécution du budget .............. 456 11