FINANCES PUBLIQUES 1. Le contrôle juridictionnel des comptes des comptables publics : mission originelle dujuge des comptes 2. Le contrôle nonjuridictionnel de la gestion des organismes publics et parapublics : un deuxième champ de contrôle 3. La mission constitutionnelle d'assistance de la Cour aux pouvoirs publics .......... 546 ........................................... 547 ......................................... 548 4. Une nouvelle mission de contrôle et d'expertise dans le cadre du Haut Conseil des finances publiques ..... 550 B. Structures et mode de fonctionnement .......................... 551 1. La Cour des comptes ......................................... 551 2. Les organismes associés à la Cour des comptes ou lui étant rattachés ........................................ 554 3. Les chambres régionales et territoriales des comptes ..... 555 C. Les modalités des contrôles assurés par les juridictions des comptes ........................................................ 555 1. Le contrôle juridictionnel sur les comptes ................. 555 2. Le contrôle de la gestion par le juge des comptes ......... 562 3. Les évaluations et les enquêtes ............................. 564 4. Les suites de l'activité nonjuridictionnelle de la Cour ..... 565 D. Les juridictions financières confrontées aux évolutions contemporaines ................................................... 568 Section 3. Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances .................................................................. 571 § 1. Le contrôle du Parlement en cours d'exécution .................... 571 A. La Mission d'évaluation et de contrôle : une première étape vers un contrôle réel de l'exécution du budget par des élus nationaux .......................................................... 572 B. Les prérogatives des commissions des finances en matière de contrôle ......................................................... 573 C. Les prérogatives des commissions des finances à l'égard des modifications apportées aux crédits en cours d'exécution . 574 § 2. Le contrôle parlementaire en fin d'exécution : la loi de règlement 575 A. L'objet de la loi de règlement .................................... 575 B. La revalorisation de la loi de règlement ......................... 576 1. Le contenu de la loi de règlement (art. 37 de la LO) ....... 576 2. La place centrale de la loi de règlement dans le processus de décision budgétaire ....................................... 577 982