DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX - SUCCESSIONS - LIBÉRALITÉS Lesdroitsde retour Droit de retour Conventionnel1 Textes Art. 951, 952 Nature Bénéficiaire Donateur Père et mère donateurs2 Clause résolutoire Droit de succession Ascendant privilégié donateur Frères et sœurs3 Succession anomale Collatéraux privilégiés Cas d'adoption simple4 Art. 738-2 Art. 757-3 Art. 368-1 Succession anomale Ascendant privilégié donateur ou collatéraux privilégiés Condition relative au concours entre héritiers Objet Absence de descendant Absence de descendant Absence de descendant Absence de père et mère Présence du conjoint Bien donné Bien donné Bien donné ou reçu par succession Quotité Tout ¼, ou tout dans la limite de ¼ de la succession5 Effet de l'aliénation ou du legs par le de cujus Incidence d'une renonciation du bénéficiaire àla succession Sans incidence sur le retour : résolution des droits de l'acquéreur ; nullité du legs (legs de la chose d'autrui) Aucune Exercice du droit de retour en valeur Perte du droit de retour 1/2 Absence de descendant Absence de conjoint Bien donné ou (pour les collatéraux) reçu par succession Tout Perte du droit de retour Perte du droit de retour Pas d'option relative à la succession ordinaire, à laquelle frères et sœurs ne sont pas appelés Option distincte : possibilité d'accepter le retour 1. V supra nº 330 et infra nº 792. 2. V. supra nº 331 s., 357, 358. 3. V. supra nº 369 et s., 391. 4. V. supra nº 393 et s. 5. V. supra nº 332. 202