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Le « régime primaire »
le logement loué) de la solidarité dont le faisait bénéficier l'article 220, risquant de nuire
au conjoint, ne peut produire effet (Cass. 1re
civ., 17juin 2015, nº 14-17906).
13. Limites. - La solidarité n'a pas lieu pour trois catégories de dettes
qui, cependant, on le suppose par hypothèse, peuvent avoir pour objet
l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants :
1o
Les dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du
ménage (tout au moins quand le créancier était en mesure de se rendre
compte de ce caractère excessif: le texte prescrit d'avoir égard à sa bonne
ou mauvaise foi).
2o
avec le vendeur que le prix sera payé par fractions échelonnées dans le
temps).
3o
Les achats à tempérament (c'est-à-dire ceux pour lesquels il est convenu
Les emprunts qui dépassent des sommes modestes nécessaires aux
besoins de la vie courante ; en cas de pluralité d'emprunts de sommes modestes,
la limite est atteinte lorsque le cumul des sommes empruntées est manifestement
excessif eu égard au train de vie du ménage.
À la suite des « enrichissements » successifs du texte (loi nº 85-1372 du 23 décembre
1985, loi nº 2014-344 du 17 mars 2014), le dispositif légal, complexe, n'est pas parfaitement
cohérent. Le législateur a été préoccupé par les dangers des abus du crédit à la consommation,
sans reprendre l'ensemble. On peut ainsi observer que la loi écarte la solidarité
pour tout achat à tempérament fait par un époux seul, tandis qu'elle la maintient pour les
emprunts souscrits par un époux seul s'il s'agit de sommes modestes nécessaires aux
besoins de la vie courante. Cette différence n'est pas justifiée (acheter à crédit ou emprunter
pour payer comptant, le résultat est le même) et il n'est pas certain que la jurisprudence
en tienne toujours compte (ainsi : Cass. 1re
civ., 16 avr. 1996, no
94-13289). En s'engageant
dans le détail visant la pluralité d'emprunts nécessaires à la satisfaction des
besoins de la vie courante, la loi n'est pas allée jusqu'au bout et ne précise pas si, lorsque
le cumul des sommes empruntées est manifestement excessif eu égard au train de vie du
ménage, la solidarité est écartée pour l'ensemble des emprunts ou seulement pour ceux
qui font franchir le seuil de l'excès (solution rationnellement préférable, les premiers prêteurs
ayant légitimement pu compter sur la solidarité)...
L'exclusion de la solidarité signifie que l'époux qui a contracté de tels engagements
est seul tenu ; son conjoint n'est pas obligé, sauf, naturellement, s'il
s'est également engagé lui-même (conséquence : en pratique, pour accepter
de faire crédit, les vendeurs exigent que les deux époux signent le contrat de
vente à tempérament ou d'emprunt ; noter qu'en ce cas, le simple consentement
du conjoint suffit à déclencher la solidarité, sans qu'il soit nécessaire de
stipuler expressément celle-ci et même si, dans le cas de l'emprunt destiné à
l'entretien du ménage, il ne s'agit pas de sommes modestes : Cass. 1re
3juin 2003, no
civ.,
00-20370).
Remarquer une difficulté concernant les emprunts : c'est au moment de la conclusion
du contrat qu'il faut, en principe, se placer pour déterminer la destination des fonds
(besoins de la vie courante, entretien du ménage, ou autre), mais le plus souvent ce
n'est qu'après l'emploi effectif des sommes reçues que l'on pourra l'établir, ce qui fait courir
au créancier le risque d'un détournement des fonds par l'époux emprunteur.
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