SOUS-PARTIE 2
LES POUVOIRS DE FAIT
(LA POSSESSION)
714. Plan. La possession consiste en l'exercice, en fait, d'un droit réel.
On envisagera la notion (titre 1), le régime (titre 2) et la protection
(titre 3) de la possession.
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Manuel - Droit des biens - 3e
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