Table des matières 1. L'appartenance des biens au débiteur ....................... 146 2. La disponibilité des biens entre les mains du débiteur .... 164 B. L'insaisissabilité dérogatoire de certains biens du débiteur ... 175 1. Les insaisissabilités légales ................................... 177 2. Les insaisissabilités nées de la volonté ...................... 189 §3. L'environnement juridique des poursuites .......................... 194 A. Le cadre temporel des procédures civiles d'exécution ......... 195 1. Les interdictions légales ...................................... 195 2. Les sanctions des interdictions légales ...................... 197 B. Le cadre spatial des procédures civiles d'exécution ............ 198 1. Les conditions de validité d'une pénétration forcée de l'huissier dans des locaux privés .......................... 199 2. Les sanctions d'une pénétration forcée irrégulière dans des locaux privés ........................................ 203 Section 3. Les conditions de forme des poursuites ................... 204 § 1. Le recours à l'huissier de justice .................................... 204 § 2. Le bénéfice d'un titre exécutoire .................................... 209 A. La diversité des titres exécutoires ............................... 210 1. Les titres exécutoires de nature juridictionnelle ............ 210 2. Les titres exécutoires d'origine contractuelle ............... 218 3. Les autres titres exécutoires déclarés comme tels par la loi 227 B. Les conditions d'efficacité du titre exécutoire ................. 233 1. La formule exécutoire apposée sur le titre .................. 234 2. L'identification des protagonistes par le titre ............... 235 3. L'absence d'altération du titre au cours de la mesure ...... 239 Chapitre 2. Les effets des poursuites .................................. 249 Section 1. La protection du saisissant .................................. 250 §1. L'indisponibilité des biens saisis .................................... 250 § 2. La garde des biens saisis ............................................. 253 §3. L'interruption de la prescription de la créance saisie ............. 254 Section 2. La répartition entre les protagonistes des frais de l'exécution ............................................................... 255 § 1. Les frais de la procédure civile d'exécution ........................ 256 § 2. Les frais de recouvrement amiable .................................. 258 TITRE 3. Le contentieux des voies d'exécution ................... 261 Chapitre 1. L'intervention de l'autorité judiciaire .................. 263 Section1. Lejugede l'exécution ........................................ 264 § 1. La juridiction du juge de l'exécution ............................... 265 § 2. Les attributions du juge de l'exécution ............................. 266 701