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ProcéDure civile
comparaissent en personne ou par mandataire, distingue deux hypothèses de défaut :
celle du défaut de comparution du demandeur (1) et celle du défaut de comparution du
défendeur (2).
1. Le défaut de comparution du demandeur
Si le défaut de comparution affecte le demandeur, lequel ne comparait pas ou n'accomplit
pas les actes de procédure dans les délais requis, et ce sans motif légitime, le juge aura
alors quatre possibilités : soit rendre un jugement à la demande du défendeur, qui sera
contradictoire, soit renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, soit déclarer une citation
caduque, soit enfin procéder à la radiation de l'affaire, ce qui nécessitera de la remettre
au rôle.
2. Le défaut de comparution du défendeur
Lorsque c'est le défendeur qui ne comparaît pas, le jugement est susceptible de deux
qualifications qu'il convient de bien distinguer l'une de l'autre. Il pourra s'agir d'un jugement
rendu par défaut ou d'un jugement réputé contradictoire.
a. Le jugement rendu par défaut
Le jugement est qualifié de jugement par défaut si la décision est en dernier ressort et
si la citation n'a pas été délivrée à personne.
La voie de recours contre les jugements rendus par défaut est, en principe, l'opposition
(CPC, art. 476). Cette voie de recours est extrêmement favorable au défendeur non comparant
car elle lui permet de retourner devant le même juge pour faire valoir ses arguments et de
tenter d'obtenir la rétractation de sa décision.
Il existe un lien entre la possibilité de former opposition et le fait que les deux conditions
posées par l'article 473 du Code civil soient cumulatives. L'opposition se présente comme
une faveur accordée au défendeur non comparant. La décision n'étant pas appelable, il est
privé de la possibilité de contester la décision devant une autre juridiction du fond alors
même que, dans la mesure où la citation n'a pas été délivrée à personne, un doute subsiste
sur le fait de savoir s'il a été correctement appelé à l'instance. L'importance attachée à la
remise en personne de la citation en justice apparaît d'ailleurs dans la possibilité que laisse
l'article 471 tant au demandeur qu'au juge confronté à la non- comparution du défendeur
d'inviter une nouvelle fois celui- ci à comparaître. Ce n'est donc qu'en l'absence de citation
délivrée à personne et en l'absence d'appel que la qualification de jugement rendu par
défaut sera retenue.
L'importance accordée à la citation à personne se retrouve lorsque le défaut de comparution
concerne plusieurs parties. Dans cette hypothèse, l'article 474 in fine du Code de
procédure civile dispose : « Lorsque la décision n'est pas susceptible d'appel et que l'une
au moins des parties qui n'a pas comparu n'a pas été citée à personne, le jugement est
rendu par défaut ».
Le terme « jugement » concerne toute décision rendue par un juge, qu'il s'agisse d'un jugement,
d'une ordonnance de référé, du juge de la mise en état, et même d'un arrêt d'appel.
Ainsi, si l'intimé n'a pas pu être assigné à personne et n'a pas comparu, l'arrêt rendu par
la cour d'appel sera qualifié par défaut.
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