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leçon 9. DiSPoSiTionS ParTiculièreS au Tribunal juDiciaire
civ., 12 juin 2002, n° 01-01233, P). Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion
ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée
d'office. L'article 802 envisage des exceptions pour certaines conclusions parmi lesquelles
celles qui tendent à la révocation de la clôture.
(Cass. 3e
L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis
qu'elle a été rendue. La décision de révoquer relève du pouvoir souverain du juge du fond
(Cass. 2e
civ., 18 nov. 1992, n° 91-14036, P).
civ., 11 juin 1981, n° 80-12464, P) lequel peut la refuser même lorsqu'elle est d'un
commun accord par les parties (Cass. 2e
Lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par
une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner de
leur réouverture, de sorte qu'une même décision ne peut simultanément révoquer l'ordonnance
de clôture et statuer sur le fond du litige (Cass. 2e
civ., 1er mars 2018, n° 16-27592, P).
actualité
Les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie
en demande la révocation sont recevables et il appartient au juge qui en est saisi d'y
répondre (Cass. 2e
civ., 25 mars 2021, n° 20-10689, P).
2. Lorsqu'elle vient sanctionner un défaut de diligence
L'article 800 envisage la clôture de l'instruction comme moyen visant à contraindre les
avocats à respecter des injonctions de conclure. Il prévoit en effet que si l'un des avocats
n'a pas accompli les actes de la procédure dans le délai imparti, le juge peut ordonner la
clôture à son égard, d'office ou à la demande d'une autre partie.
Le juge rétracte l'ordonnance de clôture partielle, d'office ou lorsqu'il est saisi de conclusions
à cette fin, pour permettre de répliquer à des demandes ou des moyens nouveaux
présentés par une partie postérieurement à cette ordonnance. Il en est de même en cas
de cause grave et dûment justifiée.
C. La procédure à jour fixe
Les articles 840 et suivants du Code de procédure civile régissent la procédure à jour fixe
qui peut être mise en œuvre, dans les procédures écrites ordinaires, en cas d'urgence.
L'originalité de cette procédure est que le critère d'urgence qui la déclenche va lui conférer
une certaine oralité.
Le demandeur saisit le président du tribunal judiciaire d'une requête laquelle doit exposer
les motifs de l'urgence, contenir les conclusions et viser les pièces justificatives. Lorsqu'il
autorise le demandeur à assigner à jour fixe, le président du tribunal fixe par ordonnance
les jour et heure auxquels l'affaire sera appelée et désigne, s'il y a lieu, la chambre à laquelle
l'affaire est distribuée.
L'assignation indique à peine de nullité les jour et heure fixés par le président auxquels l'affaire
sera appelée ainsi que la chambre à laquelle elle est distribuée. Copie de la requête est
jointe à l'assignation. L'assignation informe le défendeur qu'il peut prendre connaissance au
greffe de la copie des pièces visées dans la requête et lui fait sommation de communiquer
avant la date de l'audience celles dont il entend faire état.
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