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ProcéDure civile
seront, en conséquence, consacrés à l'exécution forcée d'une créance affermie par un titre
exécutoire.
Traditionnellement opposées aux procédures collectives, les procédures civiles d'exécution
sont présentées comme étant le prix de la course, en ce sens que les créanciers les plus diligents
dans la mise en œuvre des procédures, autrement dit ceux qui saisissent en premier
les biens du débiteur, pourront se payer sur ceux- ci et ceci tant que le patrimoine de celui- ci
contiendra des actifs. À cet égard, les procédures civiles d'exécution sont traditionnellement
opposées aux procédures dites collectives (redressement ou liquidation judiciaire ou encore
à l'égard des particuliers, les procédures de surendettement) dont la logique consiste à
évaluer à un instant donné l'actif et le passif afin d'utiliser le premier pour payer l'ensemble
des créanciers du débiteur lesquels se trouveront alors en concours, en fonction de leurs
sûretés et privilèges, dans la phase de distribution de l'actif. Comparées aux procédures
collectives, les procédures civiles d'exécution font figure de procédures individuelles, chaque
créancier courant en quelque sorte pour son compte. Toutefois, pour des raisons historiques,
la quasi- totalité des procédures civiles d'exécution admet une possibilité de concours aux
contours très limités. Elle ne concerne que les créanciers titulaires d'un titre exécutoire et
l'hypothèse dans laquelle plusieurs d'entre eux saisissent le même bien à l'occasion d'une
procédure civile d'exécution en cours. Ce micro- effet de procédure collective au sein des
procédures individuelles d'exécution est cependant écarté en matière de saisie- attribution,
laquelle produit un effet attributif de la créance saisie au profit du créancier saisissant à
partir de l'acte de saisie. Cette exception à un possible concours de créanciers au sein d'une
procédure individuelle, est d'autant plus favorable au créancier saisissant qu'il résiste, sauf
exception, à l'ouverture d'une procédure collective. Cet effet attributif de la saisie- attribution
vient écarter l'autre règle traditionnelle selon laquelle l'ouverture d'une procédure collective
vient, non seulement interdire la recherche en justice d'un titre exécutoire, la mise en œuvre
d'une procédure civile d'exécution mais aussi, en principe, interrompre les procédures civiles
d'exécution en cours.
La proximité intellectuelle des procédures civiles d'exécution et des procédures collectives
se retrouve aussi du côté des garanties et des sûretés dans la mesure où le jeu de ces
dernières peut venir singulièrement perturber le résultat des procédures de saisie.
exemple
Ce sera le cas avec la procédure de saisie des rémunérations du travail dans lesquelles
le trésor public bénéficie d'une priorité ou, encore, en matière de saisies immobilières
avec des règles de distribution du prix qui tout, à fait logiquement, conduisent à payer
en priorité les créanciers bénéficiaires de privilèges ou de sûretés.
Il n'est donc pas intéressant pour un créancier chirographaire de prendre l'initiative d'une
saisie immobilière lorsqu'un ou plusieurs créanciers hypothécaires primeront sur ses droits
lors de la procédure de distribution du prix.
La matière soulève aussi la question de son articulation avec le procès civil.
exemple
Les mesures conservatoires sont régies par le Code des procédures civiles d'exécution
alors même qu'elles interviennent généralement avant ou pendant le procès civil.
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