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leçon 2. leS PrinciPeS DirecTeurS Du ProcèS
résultat de celle- ci pour statuer sur la demande (voir notamment : Cass. 2e
n° 04-30135).
civ., 13 déc. 2005,
2. Quelques déclinaisons pratiques du principe de la contradiction
a. Les modalités de la citation en justice
« Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée » : la règle posée
par l'article 14 du CPC introduit les articles du Code de procédure civile consacrés à la
contradiction.
Cette nécessité d'être correctement informé de l'instance engagée constitue la première
marche de l'équité de la procédure.
L'idéal est que la citation en justice conduise à la comparution de la partie citée : ce n'est que
dans ce cas que la procédure sera pleinement contradictoire et débouchera, en conséquence,
sur un jugement qualifié de contradictoire. Lorsque tel n'est pas le cas, plusieurs dispositions
techniques du code tirent, à l'aune du principe de la contradiction, les conséquences d'une
éventuelle défaillance du défendeur. C'est, par exemple, le cas avec la distinction entre les
jugements contradictoires, réputés contradictoires et par défaut. Cette distinction est
formulée aux articles 471 et suivants du même code. La notion de jugement réputé contradictoire
repose, comme son nom l'indique, sur une fiction. Le défendeur est défaillant,
mais le jugement est artificiellement assimilé à un jugement contradictoire, soit parce qu'il
est susceptible d'appel, soit parce que la citation a été faite à personne (CPC, art. 473).
Dans le premier cas, ce sera l'appel qui offrira au défendeur la possibilité de faire valoir
ses arguments. La qualification de jugement réputé contradictoire est aussi retenue, alors
même que le jugement n'est pas susceptible d'appel, lorsque la citation en justice a été
délivrée à personne. Dans cette hypothèse, la remise de l'acte à la personne de son destinataire
garantit la correcte information de ce dernier, ce dont il faut déduire que le défaut
de comparution résulte d'un choix de sa part. En conséquence, il ne mérite pas en quelque
sorte de session de rattrapage ; ce qui justifie que le jugement rendu à son encontre soit
fictivement, réputé contradictoire. À l'opposé, le jugement sera qualifié de jugement par
défaut lorsque la décision rendue est une décision en dernier ressort (pas d'appel possible)
et que la citation n'a pas été délivrée à personne. Cela sera le cas, par exemple, lorsque
l'huissier de justice tenu de procéder à une assignation, faute de pouvoir remettre celle- ci
entre les mains de son destinataire, la remettra à une autre personne présente au domicile
ou laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire (CPC, art. 655).
La qualification de jugement par défaut ouvre une voie de recours spéciale, l'opposition,
permettant au défaillant de faire valoir ses arguments à l'occasion d'un recours en
rétractation.
Ce sont les mêmes principes qui, dans le cas d'un défaut du défendeur, justifient l'accroissement
exceptionnel des pouvoirs du juge dans le procès en lui donnant, par exemple, le
pouvoir de contrôler d'office sa compétence (CPC, art. 76 et 77).
b. L'échange des conclusions et des pièces
L'article 15 du Code de procédure civile dispose que « les parties doivent se faire connaître
mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions,
les éléments de preuve qu'elles produisent et les moyens de droit qu'elles
invoquent, afin que chacune soit à même d'organiser sa défense ». Cette seconde déclinaison
du principe de la contradiction s'exprime à travers des règles plus techniques,
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Table des matières de la publication CRFPA - Procédure civile - CRFPA - Examen national Session 2021 - 1re

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