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ProcéDure civile
sera généralement un avocat postulant, et l'autre chargé de la mission d'assistance ; c'est
ce dernier qui assurera les plaidoiries lors de l'audience.
Les articles 411 à 420 du Code de procédure civile présentent les règles communes à toutes
les représentations (§ 1). Il convient de les compléter par les dispositions spécifiques aux
différentes représentations facultatives (§ 2), aux représentations obligatoires (§ 3) et aux
règles spécifiques à la représentation par avocat qu'elle soit ou non obligatoire (§ 4).
§ 1. Le droit commun de la représentation
Le mandat de représentation ne peut être confié qu'à une seule personne, physique ou
morale, habilitée par la loi (CPC, art. 414). Le nom du représentant et sa qualité doivent être
portés à la connaissance du juge par déclaration au greffe de la juridiction (CPC, art. 415).
La représentation a pour conséquence d'investir le représentant du pouvoir d'accomplir
les actes de la procédure au nom du mandant. La personne investie d'un mandat
de représentation en justice est aussi réputée, tant à l'égard du juge que de la partie
adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un désistement, d'acquiescer, de
faire, accepter ou donner des offres, un aveu ou un consentement (CPC, art. 417). Toutefois
certains actes particulièrement graves de la procédure nécessitent un pouvoir spécial.
C'est, par exemple, le cas de la requête en récusation ou en renvoi pour cause de suspicion
légitime (CPC, art. 343).
La partie qui révoque son mandataire doit immédiatement soit pourvoir à son remplacement,
soit informer le juge et la partie adverse de son intention de se défendre elle- même
si la loi le permet, faute de quoi son adversaire est fondé à poursuivre la procédure et à
obtenir jugement en continuant à ne connaître que le représentant révoqué (CPC, art. 418).
De son côté, le représentant qui entend mettre fin à son mandat n'est déchargé qu'après
avoir informé de son intention son mandant, le juge et la partie adverse (CPC, art. 419).
Le libre choix du représentant est affirmé par l'article 19 du Code de procédure civile. Mais
ce principe supporte de nombreuses exceptions. Plusieurs procédures imposent une représentation
obligatoire par un professionnel du droit, avocat ou même devant la Cour de
cassation, par un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
§ 2. La représentation facultative
En dehors des hypothèses dans lesquelles la représentation par avocat est obligatoire, la
représentation est facultative. Elle peut être confiée à d'autres personnes que la loi qualifie
à cette fin. C'est le cas, par exemple, devant le tribunal judiciaire lorsque la représentation
n'est pas obligatoire ou encore devant plusieurs juridictions d'exception comme les conseils
de prud'hommes et les tribunaux paritaires des baux ruraux.
La liste des personnes pouvant représenter une partie peut alors sensiblement varier selon
les procédures ou selon les tribunaux.
Devant le tribunal judiciaire, lorsque la représentation par avocat n'est pas obligatoire, les
parties peuvent, en principe, choisir de se faire assister ou représenter par « un avocat,
leur conjoint, leur concubin ou la personne avec laquelle elles ont conclu un pacte civil de
solidarité ; leurs parents ou alliés en ligne directe ; leurs parents ou alliés en ligne collatérale
jusqu'au troisième degré inclus ; les personnes exclusivement attachées à leur service
personnel ou à leur entreprise » (CPC, art. 762). Mais il existe des subtilités. Par exemple, le
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